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4 035 résultats pour « homologation par jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68dec3f66af9fd1f8094e1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’exécution, statuant par décision mise à disposition au greffe, rendue en premier ressort ; Homologue le protocole d’accord du 03 juillet 2025 annexé à la présente decision ; Rappelle que l’homologation

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd2dc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Homologue la convention portant règlement des effets du divorce annexée au présent jugement.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04c9fcdc6046d470a43b8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR L’HOMOLOGATION Aux termes de l’article 1375 du Code de procédure civile, le tribunal, après avoir statué sur les points de désaccord, homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e127cdc6046d477a9eae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7D JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte du 28 mars 1990, homologué par jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 29 juin 1990, les époux [N] ont procédé au changement de leur régime matrimonial, adoptant le régime de la

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681a71875eb387f553b9faf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7f3fbb79e8fd3d19320

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446905

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement du 08 mars 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par Messieurs [U] [F] et [B] [M] a jugé qu’ils assuraient seuls la permanence artistique du groupe et interdit à d’autres anciens

Source officielle
TJ

JCP

65f8913943785a0593a4f467

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort ; Donne acte à Monsieur [Z] [L] d'une

Source officielle
TJ

Cabinet 10

69d80f12cdc6046d47b0b4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la convention parentale signée par les parties et leurs avocats respectifs le 02 février 2026 et dit qu’elle sera annexée au présent jugement,   RAPPELLE que l’homologation de ladite convention lui donne

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb961

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise : Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c53588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise : Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd61b1cdc6046d47c68c92

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, HOMOLOGUE la convention signée entre les parties le 11

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

686821664965b5d9df31860a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’acte de liquidation-partage de communauté reçu par Maitre [W] [K], Notaire à [Localité 16], le 17 mai 2023, et l'annexe au présent jugement ; RAPPELLE que l'homologation dudit acte lui donne force

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE, Greffier.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c883ea7c8c112101367

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ JAF section 1 cab 4 N° RG 15/40586 - N° Portalis 352J-W-B67-CF4KI Minute 4 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [B] [

Source officielle
TJ

Pole social

69793bfacdc6046d47e9d740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, HOMOLOGUE le rapport d’expertise sur pièces du Docteur [Z].

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c92279

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Céline DUMOULIN - Me Aurélie WOJCIK CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle

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