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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68dec3f66af9fd1f8094e1c2
2 octobre 2025
de l’exécution, statuant par décision mise à disposition au greffe, rendue en premier ressort ; Homologue le protocole d’accord du 03 juillet 2025 annexé à la présente decision ; Rappelle que l’homologation
CABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd2dc
11 janvier 2024
Homologue la convention portant règlement des effets du divorce annexée au présent jugement.
JAF Cab 10
69d04c9fcdc6046d470a43b8
2 avril 2026
SUR L’HOMOLOGATION Aux termes de l’article 1375 du Code de procédure civile, le tribunal, après avoir statué sur les points de désaccord, homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le
Chambre Civile
69ced3f2cdc6046d47e7f1f4
Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.
Tribunal Foncier
69d5e127cdc6046d477a9eae
7 avril 2026
DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7D JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEUR
Chambre civile 1
69cee225cdc6046d47e90a07
Par acte du 28 mars 1990, homologué par jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 29 juin 1990, les époux [N] ont procédé au changement de leur régime matrimonial, adoptant le régime de la
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
1ère Chambre
660ed7f3fbb79e8fd3d19320
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Pôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446905
8 avril 2025
Par jugement du 08 mars 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par Messieurs [U] [F] et [B] [M] a jugé qu’ils assuraient seuls la permanence artistique du groupe et interdit à d’autres anciens
JCP
65f8913943785a0593a4f467
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort ; Donne acte à Monsieur [Z] [L] d'une
Cabinet 10
69d80f12cdc6046d47b0b4b3
9 avril 2026
la convention parentale signée par les parties et leurs avocats respectifs le 02 février 2026 et dit qu’elle sera annexée au présent jugement, RAPPELLE que l’homologation de ladite convention lui donne
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb961
10 janvier 2024
2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af80
15 octobre 2024
Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise : Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer
6684442b8bcff606d9c53588
2 juillet 2024
CABINET JAF 7
69cd61b1cdc6046d47c68c92
1 avril 2026
RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, HOMOLOGUE la convention signée entre les parties le 11
JAF Cabinet 5
686821664965b5d9df31860a
4 juillet 2025
l’acte de liquidation-partage de communauté reçu par Maitre [W] [K], Notaire à [Localité 16], le 17 mai 2023, et l'annexe au présent jugement ; RAPPELLE que l'homologation dudit acte lui donne force
Ch. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE, Greffier.
JAF section 1 cab 4
65809c883ea7c8c112101367
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ JAF section 1 cab 4 N° RG 15/40586 - N° Portalis 352J-W-B67-CF4KI Minute 4 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [B] [
Pole social
69793bfacdc6046d47e9d740
8 janvier 2026
, HOMOLOGUE le rapport d’expertise sur pièces du Docteur [Z].
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92279
en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Céline DUMOULIN - Me Aurélie WOJCIK CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
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