délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie

[M] dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION

la personne de Me [G] [D] [Adresse 3] Après débats en Chambre du Conseil le : 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats en Chambre du Conseil et du Prononcé : Président : Madame Nathalie

MUTUELLE MAIF, [K] [J], Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMHP Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie

assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie

PLOUX Gwénolé, Président Greffier: Madame SELLES-BONGARS Nathalie, Greffier Débats à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Décision prononcée publiquement le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [B] [T

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nathalie

PAMINI PALACE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ET DÉFENDERESSE Société URSSAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION

Localité 4] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 *** Nous Monsieur PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 9 juillet 2024 par Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Vice-Présidente,

COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLFR Minute : 26/15 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie

SNCF GARES & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 2 juillet 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 avril 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

N°SS : [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/02148 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties

Localité 5] représenté par Maître Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 *** Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie

BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS (E1971) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assisté