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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686d7b4fa2273490db10d5c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nathalie
Source officiellePCP JCP référé
686eb43472b5e5e648cb093b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 juillet 2025 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,
Source officiellePCP JCP référé
686eb44172b5e5e648cb0bee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 juillet 2025 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
6] [Localité 4] représentée par Madame [I] [B] (Secrétaire [8] auprès du service [12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68a37037ad24789c3b7fa487
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officiellePCP JCP référé
67f0243a02fc178212f7e55e
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 2 avril 2025 par Monsieur Brice REVENEY, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,
Source officielleRéférés
67fd5086e85d0474bddb414b
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2657a459da3dcdea205
10 avril 2025
10 avril 2025
Isabelle BELACCHI Greffière Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme
Source officiellePCP JTJ proxi référé
661041a5c9ea95b316fe1d9b
3 avril 2024
3 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 avril 2024 par Madame Yasmine WALDMANN, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge,
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b57cfd6229a4e58a59ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0325 Nous Nathalie
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61c14fb290a346074050
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9e0c432ce7d11a70000
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0042 *** Nous Lucie AUVERGNON, Juge, juge de la mise en état, assistée de Nathalie
Source officiellePCP JCP référé
6616d91163271232b2e4c2e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 9 avril 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
Source officielleRéférés Civil
69806776cdc6046d479b6924
6 janvier 2026
6 janvier 2026
METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR c/ [X] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 26/00001 N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSW7 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 05 Janvier 2026 Nous, Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Me Sandy DURET, avocat au barreau de PARIS, #E423 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7W MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FLORENCE KESIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0842 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAP MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
68dec64f6af9fd1f80950608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué Nous, Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
68dec6526af9fd1f8095063e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été communiqué Nous, Madame Nathalie
Source officiellePage 46 sur 234