CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65c3d44ac432ce7d11a56c24
2 février 2024
Il appartient alors au maître de l'ouvrage d’apporter la preuve d'une faute de l'architecte dont il aurait été victime.
PCP JCP fond
6627fd3542439575e2f7e3ac
23 janvier 2024
à l'exception d'un courrier adressé à Monsieur [N] [M] » et que « l'appartement est visiblement en travaux ».
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d48c
9 octobre 2024
Il a ensuite constaté des auréoles en pied de cloison dans l'appartement du troisième étage, outre une fissuration révélant un affaissement des lambourdes en bois formant l'assise de cette même cloison
668ed1772980a82f59d99205
10 juillet 2024
Monsieur [V] [R] a ajouté également que Monsieur [E] [Z] " vit dans un autre appartement avec son épouse et ses enfants ".
2ème chambre 2ème section
65a82983228119c903226a13
17 janvier 2024
de cinq pièces au 2ème étage droite d’un bâtiment sis [Adresse 9] à [Localité 15],à [P] [E], un tiers indivis d’un appartement de cinq pièces au 2ème étage droite d’un bâtiment sis [Adresse 9] à [Localité
8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
En l’espèce, il ressort de courriers échangés entre la SAS Cabinet Isambert, syndic de l’immeuble du [Adresse 3], et la SAS Cabinet Vincent Le Nail, en date des 24 juin 2015, 25 juin 2015 et 6 juillet
670421d98d5cd4a8758fffdd
7 octobre 2024
Elle expliquait être en danger dans son appartement, et «suite au refus d’échange, on a échangé nos logements avec Madame [T] le 28 janvier 2023 ...
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd5c
19 juillet 2024
Malgré plusieurs échanges, promesses de règlements et mises en demeure, les sommes dues et facturées restent impayées.
Pôle social
67fd504ae85d0474bddb395d
1 avril 2025
La CPAM a cependant échangé dans le cadre de la mise en état un courrier en date du 4 novembre 2024 par lequel elle a sollicité la confirmation de la décision de la Commission médicale de recours amiable
Expropriations
67fea4c97a459da3dcdeab66
10 avril 2025
[Localité 16] Habitat OPH s’est désistée de son instance trois jours seulement avant l’audience après la réalisation d’un transport sur les lieux le 12 mars 2024, au cours duquel 21 appartements ont été
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
Monsieur [I] [E] et Madame [T] [B] épouse [E] (ci-après les époux [E]) sont titulaires d'un bail conclu le 23 mars 2010 avec la société [Localité 3] HABITAT-OPH pour un appartement à usage d'habitation
2ème Chambre
690c2be01f8a20b910e7d0e1
25 juillet 2025
[H] [P] et Mme [Y] [N] épouse [P] (ci-après " les époux [P] ") ont acquis la propriété d'un appartement en VEFA sis à [Adresse 6], au prix de 26,8 millions XPF.
REFERES
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7 avril 2026
Ledit ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur
6866cb49d33109fd079acbe3
3 juillet 2025
société en nom collectif CHALGRIN 2012, venant aux droits de la compagnie AGF, de la société COFIVAL et de la CARMF, est propriétaire d’un immeuble sis [Adresse 5] [Adresse 6], et notamment d’un appartement
5ème chambre 2ème section
687005beb8daa57c7f66a594
INSURANCE COMPANY (MIC) aux fins d'obtenir : La résolution judiciaire d'un contrat d'entreprise résultant de deux devis signés respectivement les 2 et 16 février 2021 en vue de la rénovation d'appartements
Chambre des référés
6a0cbcdecdc6046d473af16e
19 mai 2026
entre les parties que l’appartement de Monsieur [Y] [V], copropriétaire au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 5], est affecté par des infiltrations depuis plusieurs années et que les désordres
69655890cdc6046d4710cde7
9 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, Mme [S] expose que, suivant devis du 17 avril 2024, elle a confié à la SARL EQUILIBRE AGENCEMENT l'aménagement de la cuisine de son appartement situé [Adresse 4] à [Localité
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
686c385add7001754d62446b
Des malfaçons en suite de la pose ont entrainé notamment une altération du puits de lumière et il appert que des travaux de consolidation de la charpente par un étayage à partir des combles permettrait
Deuxième Chambre
669ab35f30bd4f0c3f6bcb40
12 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Souhaitant vendre l'appartement dont ils sont propriétaires dans un ensemble immobilier sis [Adresse 1] au [Localité 2] (Yvelines), Monsieur [U] [C] [W] et Madame [J] [A] épouse [C]
PCP JCP ACR fond
658f1cdc79786f316785e84b
29 décembre 2023
Au soutien de ses prétentions, la RIVP expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail délivré le
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