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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c3d44ac432ce7d11a56c24

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il appartient alors au maître de l'ouvrage d’apporter la preuve d'une faute de l'architecte dont il aurait été victime.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd3542439575e2f7e3ac

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à l'exception d'un courrier adressé à Monsieur [N] [M] » et que « l'appartement est visiblement en travaux ».

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il a ensuite constaté des auréoles en pied de cloison dans l'appartement du troisième étage, outre une fissuration révélant un affaissement des lambourdes en bois formant l'assise de cette même cloison

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1772980a82f59d99205

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur [V] [R] a ajouté également que Monsieur [E] [Z] " vit dans un autre appartement avec son épouse et ses enfants ".

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a82983228119c903226a13

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de cinq pièces au 2ème étage droite d’un bâtiment sis [Adresse 9] à [Localité 15],à [P] [E], un tiers indivis d’un appartement de cinq pièces au 2ème étage droite d’un bâtiment sis [Adresse 9] à [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, il ressort de courriers échangés entre la SAS Cabinet Isambert, syndic de l’immeuble du [Adresse 3], et la SAS Cabinet Vincent Le Nail, en date des 24 juin 2015, 25 juin 2015 et 6 juillet

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d98d5cd4a8758fffdd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle expliquait être en danger dans son appartement, et «suite au refus d’échange, on a échangé nos logements avec Madame [T] le 28 janvier 2023 ...

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd5c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Malgré plusieurs échanges, promesses de règlements et mises en demeure, les sommes dues et facturées restent impayées.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504ae85d0474bddb395d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La CPAM a cependant échangé dans le cadre de la mise en état un courrier en date du 4 novembre 2024 par lequel elle a sollicité la confirmation de la décision de la Commission médicale de recours amiable

Source officielle
TJ

Expropriations

67fea4c97a459da3dcdeab66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 16] Habitat OPH s’est désistée de son instance trois jours seulement avant l’audience après la réalisation d’un transport sur les lieux le 12 mars 2024, au cours duquel 21 appartements ont été

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d83547251e2b2424bc4b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [I] [E] et Madame [T] [B] épouse [E] (ci-après les époux [E]) sont titulaires d'un bail conclu le 23 mars 2010 avec la société [Localité 3] HABITAT-OPH pour un appartement à usage d'habitation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[H] [P] et Mme [Y] [N] épouse [P] (ci-après " les époux [P] ") ont acquis la propriété d'un appartement en VEFA sis à [Adresse 6], au prix de 26,8 millions XPF.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ledit ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb49d33109fd079acbe3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société en nom collectif CHALGRIN 2012, venant aux droits de la compagnie AGF, de la société COFIVAL et de la CARMF, est propriétaire d’un immeuble sis [Adresse 5] [Adresse 6], et notamment d’un appartement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005beb8daa57c7f66a594

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INSURANCE COMPANY (MIC) aux fins d'obtenir : La résolution judiciaire d'un contrat d'entreprise résultant de deux devis signés respectivement les 2 et 16 février 2021 en vue de la rénovation d'appartements

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdecdc6046d473af16e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entre les parties que l’appartement de Monsieur [Y] [V], copropriétaire au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 5], est affecté par des infiltrations depuis plusieurs années et que les désordres

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69655890cdc6046d4710cde7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, Mme [S] expose que, suivant devis du 17 avril 2024, elle a confié à la SARL EQUILIBRE AGENCEMENT l'aménagement de la cuisine de son appartement situé [Adresse 4] à [Localité

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

686c385add7001754d62446b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des malfaçons en suite de la pose ont entrainé notamment une altération du puits de lumière et il appert que des travaux de consolidation de la charpente par un étayage à partir des combles permettrait

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb40

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Souhaitant vendre l'appartement dont ils sont propriétaires dans un ensemble immobilier sis [Adresse 1] au [Localité 2] (Yvelines), Monsieur [U] [C] [W] et Madame [J] [A] épouse [C]

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdc79786f316785e84b

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Au soutien de ses prétentions, la RIVP expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail délivré le

Source officielle

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