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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[T], ancien président du conseil syndical, l’existence d’une fuite.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d3f1d01e3c86ef66d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Est-ce un problème connu dans les immeubles anciens du centre de [Localité 10] ou bien une mauvaise mise en oeuvre des traitements en 2012 et 2013", le notaire lui répondant de se tourner vers le syndic

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 42 est représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA HAUTS DE France.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886a1296b51ba2b72969

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après échanges de vues, les copropriétaires, présents et représentés, donnent leur accord, à l’unanimité, pour la division du lot n°1 anciennement lot 164.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3871cdc6046d471f0831

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [D] [H],représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0174cdc6046d47eb5553

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Son syndic en exercice est la société AGENCE [Localité 3].

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac1cf

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 30] sis [Adresse 9] Représenté par le Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGREMONT, S.A.S. SACS INGENIERIE, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDEURS L’EGLISE EVANGELIQUE DE [Localité 30] [Adresse 25] [Localité 30] non représentée Le Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca60226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 17], Représenté par son syndic de copropriété CANOPEE GESTION S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a243

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice [L] [D], au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141dd70f05fda0a954aef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b0127fb98137c17478d323

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

signé par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152d89f19e8c50f83803

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société AMI PARIS (anciennement dénommée AGIA), SAS, et elle-même représentée par son représentant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

intérêts pour procédure abusive, au syndicat des copropriétaires, Condamner la SCI LATINO, à verser au syndicat des copropriétaires 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69cecd7bcdc6046d47e770c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670d6108d1ffbed0eed8e65c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus de ses demandes.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38ce

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la REGIE DE L’OPERA, dont le siège social est [Adresse 3] C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

copropriétaires de l’immeuble sis 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par son syndic : Mme [L] [J] (Syndic bénévol) 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Me Sophie LARROQUE,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669faacdc6046d472ddb93

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Suivant exploit du 24 avril 2024, la SCI [Adresse 6] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] devant le présent tribunal.

Source officielle

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