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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
[T], ancien président du conseil syndical, l’existence d’une fuite.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d3f1d01e3c86ef66d8
8 octobre 2024
Est-ce un problème connu dans les immeubles anciens du centre de [Localité 10] ou bien une mauvaise mise en oeuvre des traitements en 2012 et 2013", le notaire lui répondant de se tourner vers le syndic
Référés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 42 est représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA HAUTS DE France.
4ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b72969
Après échanges de vues, les copropriétaires, présents et représentés, donnent leur accord, à l’unanimité, pour la division du lot n°1 anciennement lot 164.
Charges de copropriété
69dd3871cdc6046d471f0831
9 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [D] [H],représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
CH1 Contentieux Général
69cf0174cdc6046d47eb5553
2 avril 2026
Son syndic en exercice est la société AGENCE [Localité 3].
Référés
66a2a9426b28f3ce99fac1cf
24 juillet 2024
RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 30] sis [Adresse 9] Représenté par le Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGREMONT, S.A.S. SACS INGENIERIE, Syndic. de copro.
Service des référés
68dd7247548223b2c7ab38d1
1 octobre 2025
Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDEURS L’EGLISE EVANGELIQUE DE [Localité 30] [Adresse 25] [Localité 30] non représentée Le Syndicat
686428370bb2f8a66ca60226
1 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 17], Représenté par son syndic de copropriété CANOPEE GESTION S.A.S.
Référés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a243
11 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice [L] [D], au titre des frais irrépétibles.
Chambre 27 / Proxi fond
680141dd70f05fda0a954aef
3 avril 2025
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
PCP JTJ proxi fond
65b0127fb98137c17478d323
22 janvier 2024
signé par le syndicat des copropriétaires.
Chambre 5/Section 2
6708152d89f19e8c50f83803
10 octobre 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société AMI PARIS (anciennement dénommée AGIA), SAS, et elle-même représentée par son représentant
67f80d56cf40727a0043bd30
intérêts pour procédure abusive, au syndicat des copropriétaires, Condamner la SCI LATINO, à verser au syndicat des copropriétaires 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
3ème Chbre Cab A3
69cecd7bcdc6046d47e770c9
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
670d6108d1ffbed0eed8e65c
11 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus de ses demandes.
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.
Référés civils
669ff291d9953d09165b38ce
22 juillet 2024
[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la REGIE DE L’OPERA, dont le siège social est [Adresse 3] C/ S.C.I.
8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d6
7 avril 2025
copropriétaires de l’immeuble sis 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par son syndic : Mme [L] [J] (Syndic bénévol) 40 rue Diderot 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Me Sophie LARROQUE,
3ème Chbre Cab A4
69669faacdc6046d472ddb93
13 janvier 2026
* Suivant exploit du 24 avril 2024, la SCI [Adresse 6] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] devant le présent tribunal.
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