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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba47

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE : Assignations du : 19 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antonio ALONSO

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c64c9cdc6046d4739c9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8acacdc6046d47ea26a5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c3d33109fd079b20ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que malgré deux interventions, la première par le garage MIDAS, la seconde par la SAS ALLOVEO, le véhicule est immobilisé par suite de la casse de la boite à vitesse le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés civils

69780ea3cdc6046d47d0ce68

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prononcé : le 06 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [D] [X] né le 12 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaël PIETTRE de la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909042174f11989f34d296a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS ALONSO

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02adecdc6046d470791e9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1], [Localité 1] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

809 916 et dont le siège social est [Adresse 18]), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 14] ([Adresse 1]), désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4316af9fd1f8094e595

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SELARL AJ ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 18] à [Localité 16], désignés selon ordonnance du 29 août 2024, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfcdf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

916, dont le siège social est [Adresse 20] à [Localité 18], prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c4fde0ebe408da9f057

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 14] à [Localité 5] [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92cbede0ebe408da9fda3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 19] [Localité 10] [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127bcdc6046d475afc03

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fins de : RECEVOIR l’intégralité de ses moyens et prétentions ; CONDAMNER [3] à titre provisionnelle à la somme de 5.200 euros en indemnisation du préjudice subi en raison du refus non justifié d’allonger

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d581ff97dabd6b863cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société DELTA POSE [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d937c432ce7d11a6c88d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 13] représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société MUTUELLE DES

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE IARD assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 29] représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2Q-W-B7I-FZKC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [P] [J] et Madame [X] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a960bb2f8a66ca60fe0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

809 916 et dont le siège social est [Adresse 17]), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a960bb2f8a66ca60ff4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 15], désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle

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