et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Madame [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain

° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FR NAC : 74D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Alain

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [N] [D] née [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP Nicolas GUERRIER et Alain

le numéro 808 453 237, ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ou étant et parlant à, représentée par Maître Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Me Cécile AUBRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 DEFENDEURS : [I] [J] représenté par Me Audrey ALLAIN

LES MAISONS ALAIN METRAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état

Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la société GTF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Alain

MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain

ALM ALLAIN dont le siège social est sis [Adresse 19] non constituée S.A.S.

ANALYSE CONTROLE NUTRITION (A.C.N.), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 431 258 847, dont le siège social est sis 4 rue de Bort Les Orgues - 57070 ST JULIEN LES METZ représentée par Me Alain MORHANGE

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Alain

AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

DEFENDEURS : Société MAAF, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Alain

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

) DEFENDEUR Monsieur [J] [R] [H] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] lieudit “fonrable” Lieudit “fonrable” [Localité 7] représenté par Me Guillaume ALLAIN