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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

697c734ccdc6046d473b3466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le numéro 384 560 942, ayant son siège social situé au [Adresse 7], représentée par Maître Emmanuel Daoud, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0190 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58bcdc6046d479a3ca1

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASTAGNET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JUDE, CASTAGNET ■ Charges de copropriété N° RG 22/06774

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bc9f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RECCI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #G0672 Jugement du 08 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/03205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8136da9e15c5131fb7bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

domiciliée [Adresse 1] représentée par Maître Olivier TABONE de l’AARPI TABONE DE TASSIGNY & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire D1778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c035d2ded2ab7c85422

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #218 Madame [S] [M], née le 16 janvier 1957 à [Localité 6] demeurant au [Adresse 2], à [Localité 6], France non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b993ea43407b9fbc3af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Greffier La Juge de la mise en état Victor Fuchs Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f6ce78a9d5adc26062354b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1968 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant au [Adresse 2], représenté par Maître Paul Bessis, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0424 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5acf40727a0043bdd1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1525 Ordonnance du 01 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 22/11588 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSKN MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697b7ef6cdc6046d47213b76

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BLUE HORSE GROUP registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 788 862 811 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie CASTAGNON de la SELARL CASTAGNON, avocats au barreau

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73ac07170de10e45ef9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Président de formation, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

immatriculée au RCS du greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le numéro B 421 042 482, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 23], non constituée ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b81

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZC Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43972b5e5e648cb0a61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0049 Jugement du 08 Juillet 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d4bcf40727a0043bbfe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et par Maître Carole DAVIES NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1290 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdd5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Castagnet, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

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TJ

JugeContentieuxProtection

68f7d87077f30025a669a6bc

T. Judiciaire

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] muni d’un pouvoir spécial et Mme [L] muni d’un pouvoir spécial ayant pour avocat Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, à DÉFENDEURS : [E] [C] es quallité d’héritière de Mr [

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a5aaacbea0fe67fb89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIR copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CASTAGNON Rendue le TREIZE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096ef3ea7c8c1120de53b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PARIS, vestiaire #R0017 DÉFENDERESSES Société UNITEC SPA [Adresse 5] [Localité 2] (RA) (ITALIE) représentée par Maître Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 Société JULIE CASTAGNE

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TJ

Saisies immobilières

673f8819d88ba22ff74f9a7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immobilières N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

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