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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a43a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE S.A.S. 2TF - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, et par Maître Arnaud DUCROCQ

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b48e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne LES SERRES DUCROCQ

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

universelle de son patrimoine par procès-verbal du 31 Mars 2019 représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL JEAN-CLAUDE LIET défaillante SARL JEAN DUBROUS

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DUBOCQ, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66b114a8df1f582838329b4e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDERESSE : SKEMA BUSINESS SCHOOL

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d413f1d01e3c86f2d4f6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b4f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d6d608cdc6046d4792f0ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [C], [L] [F] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Julie DUROCH

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5808fd0744296de6a897

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [G], [I] [P] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie DUCROCQ

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCOTEC [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Marie LETOURMY, avocat au barreau de LILLE Société COEXIA, anciennement DUCROCQ CATOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 25

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd23ea43407b912169c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Alain DUCROCQ, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677c37586f491b6d26390785

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c60e2901d10fa353e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBZS-W-B7H-XZDT Jonction avec les affaires RG 24/76 et RG 24/13342 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Arnaud DUCROCQ

Source officielle
TJ

JEX

68e961293ea43407b9114a07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mathieu DUCROCQ

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece4b6af9fd1f80957d2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au 04 Juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] (14), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christèle DUBOC-THOMAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67f6c646a9d5adc260621b6d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [I] [F] [P] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0838

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJB JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie DUCROCQ

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80fa9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle

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