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1 195 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

669640ddf5112d8edd056f5b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SELLY, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] - MTANGA (COMORES) élisant domicile pour les besoins de la cause au

Source officielle

Page 5 sur 60

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1a6cdc6046d47e8ff8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), ci-après désignée CDAPH, a attribué à [X] [T], les cartes mobilités inclusions mentions Priorité et Stationnement (CMIP et CMIS) jusqu’au 31 mars

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TJ

Chambre 4

67c75e300c6b8b177da18bc6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cfd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60470

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debabccdc6046d474022e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [E] [A] née le 28 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS

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TJ

8ème chambre 3ème section

668839e5342d338c20d31431

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JEAN ROMPTEAUX S.A.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour les mêmes motifs, le marché d’un montant de 80 000 euros conclu avec la société MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS comportant les mêmes stipulations, cette dernière sera condamnée au paiement

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TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA SOCIETE GENERALE, domiciliée : chez SCP [M]-FILLASTRE 8 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES, 29 bd HAUSSMANN - 75000 PARIS Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE,

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TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LRAR) Copies : 2 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS Me Christine PARET PARTIES : Requête conjointe Monsieur [F] [C], né le 24 Mars

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TJ

Cabinet 1A

677d8fe6b032d83cfd3ea5ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOF N° MINUTE : 25/00004 AFFAIRE [Y] [P] [F] épouse [H] C/ [U] [L] [H] DEMANDEUR Madame [Y] [P] [F] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois

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TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pour altération définitive du lien conjugal : de Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] (Comores), et de Madame [O] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11], Mariés

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TJ

Ventes

67096a2a06866c0645d23362

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 312.929,03 euros, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’un protocole d’accord régularisé le 12 mars

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

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TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

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TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège, pris en sa qualité d’assureur de la société VDS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Marc

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ETBA, et un défaut de contrôle et de surveillance par l’EURL JEAN LOUIS FAYE.

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TJ

JAF Cabinet 7

6781777f6d34da2cbdcdae4b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

), et de Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 8] à 1988 à [Localité 11] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 11] (Maroc) ; ORDONNE la publicité, conformément aux

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TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dc9ffa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à [Localité 9] (26) et en marge des actes de naissance des époux, à savoir : - Mme [H] [U] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] (Algérie) et de - M.

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TJ

Référés

697c400ccdc6046d4734e146

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN, Me Marie

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