23/58482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7G N° : 4 Assignation du : 30 Octobre et 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Violette

1336 du 10/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Malika MENARD le àMaître Lucie VIOLETTE

VIOLETTE, société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Frédérique BOREL DE MALET, avocat au barreau de PARIS - #E1951 DEFENDEURS La société FIT’BALLET [Adresse 5] [Localité

situés [Adresse 1] à [Localité 3] ont été donnés à bail à Monsieur [N] [R] par la société ANSA, alors propriétaire des lieux, suivant acte du 18 novembre 2010 ;la société ANSA a cédé les locaux à la SCI VIOLET

ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 6] bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n°2023/003268 accordée le 29 mars 2023 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] représentée par Me Violette

SOCIÉTÉ D&S, dont le siège social est sis 10 grande rue Maurice Violette - 28100 DREUX représentée par la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats

OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Violette

■ N° RG 24/52976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMU N° : 2 Assignation du : 23 Avril 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Violette

ESPOIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA - #G0129 DEFENDERESSE Société JGKS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET

[B] [D] AVOCATS DEFENDEURS Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351 représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129

[I] [Q] CONTRE Mme [S] [A] Grosses : 2 Me Nathalie TIXIER SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- [D] Copie : 1 Dossier Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Me

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

N° RG 23/59340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OA4 N° : 10 Assignation du : 12 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

N° RG 23/52783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQ3 N° : 10 Assignation du : 17 et 22 Mars 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette

N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHK N° : 10-DB Assignation du : 21 et 28 Février 2024, 1er Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Violette

17 Décembre 1987 à BLOIS (LOIR ET CHER), demeurant 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE représentée par Maître Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocats au barreau de TOURS, plaidant Me Violette

VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent VIOLLET

VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des