A l'audience, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à préciser que la SCI VITADIS avait effectué

litis, - Prononcer la nullité de l'assignation introductive de la présente instance signifiée le 13 mai 2024 ; - Donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur/conciliateur, préalablement

Ainsi que souligné par les défendeurs, l’acte introductif d’instance ne comporte aucune prétention à l’encontre de M. 

Au soutien de ses prétentions elle fait valoir que : - la communication de l'acte de signification de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 14 mars 2013, des années après l'introduction des diverses

A l'audience du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire, appelée à l’audience du 19 octobre 2023 a été renvoyée à l’'audience du 15 février 2024.

L'article 119 du même code dispose que les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure doivent être accueillies sans que celui qui les invoque

[X], sur le fondement des actes de cautionnement des 28 novembre 2012 et 25 avril 2013. Aux termes du dispositif de son acte introductif d'instance, M.

L’article R. 211-3 précise les mentions de l’acte de dénonciation prévues à peine de nullité.

[E] [U] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de nullité du contrat de bail.

La SAS Atelier H²O a initié suivant assignation du 29 juillet 2021, une instance devant le tribunal judiciaire de LILLE en nullité du commandement de payer du 30 juin 2021.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance pour ce qui concerne l'exposé détaillé des moyens et prétentions de la demanderesse demandeur

A l'audience, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 3 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[S] [I] ; que par jugement du 25 mai 2020, le tribunal de BEAUVAIS a prononcé la nullité de l’acte introductif d’instance, déclaré irrecevables les demandes formulées par Messieurs [U] et [L] [I] et les

A l'audience du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en nullité du contrat Selon l’article 1128 du code civil, la validité d’un contrat nécessite un contenu licite et certain.

A l'audience, la SEMISO sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance et actualise la somme dont elle demande le versement à la somme de 7.548 euros, échéance d’octobre 2023 incluse, selon décompte

A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République de MARSEILLE, une instruction a été ouverte le 2 juin 2008 au tribunal de grande instance de MARSEILLE, contre X des chefs d’escroqueries

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à l'assignation introductive d’instance et aux écritures