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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8 % qui lui a été attribué. Il explique la longue convalescence, les douleurs complexes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35f2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée. Il sollicite le rétablissement de son taux d'incapacité à 80 % dont il bénéficiait depuis 2014.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384b3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

À cette date, en audience publique : - Madame [R] [N] était présente assistée de Maître MANRY, et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui lui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158578db5098996d5a9135

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A cette date, en audience publique : - Madame [V] [G] a comparu assistée de Maître [W] et a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161e8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836444bb525fe3b88d05

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’elle présente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836544bb525fe3b88d28

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836644bb525fe3b88d3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836744bb525fe3b88d47

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À cette date, en audience publique: Madame [V] [R] était comparante et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui lui a été attribué qui est à son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd966d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 40% qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384c2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

À cette date, en audience publique : - Madame [C] [S] était présente assistée de Maître URSINI-MAURIN, et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959702

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5 % qui lui a été attribué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu'elle présente et conteste le taux médical qui lui a été attribué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a26

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 7 % qui lui a été attribué et sollicite un taux médical de 12 % en se fondant sur l'expertise amiable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384bf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

À cette date, en audience publique : - Monsieur [R] [Z] était présent assisté de Monsieur [K] de la FNATH, et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25185

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 25 % qui lui a été attribué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b881ccdc6046d4722a449

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle s’appuie sur une erreur d’expertise du médecin consultant pour justifier de l’exacte évaluation retenue par la Caisse.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac80da9e15c5132049f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les débiteurs ne justifient pas de charges particulières, qui n’auraient pas été exactement évaluées par la commission ou qui dépasseraient les barèmes forfaitaires susvisés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90c3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A cette date, en audience publique : - Monsieur [Z] [O] a comparu assisté de Maître [W] et a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 6% qui lui a été attribué.

Source officielle

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