BOUCHERIE DE LA BASOCHE, peu important si la cession s’est faite dans le cadre d’une procédure collective.

Les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la société demanderesse ont un intérêt manifeste à intervenir à la procédure initiée par la S.A.R.L. ABTO à l’encontre de la S.C.I.

Société E.A.B., prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante S.A.

collectives de ces sociétés.

SNC HPL BERO Société en Nom Collectif [Adresse 2] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique

[V] [Z], les parts sociales de cette société étant également détenues à 100 % par la société Sofrapart.

civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître Jean-Yves Lepaul, Avocat au Barreau de Grasse, avec dispense de participation à la dépense commune des frais de procédure.

agit de parties privatives, celles-ci sont indissociables d’une partie commune et que le désordre est généralisé puisque la société CPPM a réalisé ses travaux à l’identique dans les différentes tours de

, que la société Mina n’a procédé à aucun paiement depuis l’ouverture de la procédure collective la concernant et est dès lors redevable d’une dette s’élevant à 14 116,96 euros, que le bailleur est créancier

Par courrier daté du 25 juillet 2023, la SCI HENLIX a déclaré une créance d'un montant de 53 600 € TTC au passif de la procédure collective.

TRIBUNALI, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la S.E.L.A.R.L.

En tout état de cause : - CONDAMNER la société [T] [C] [X] au paiement de la somme de 10.000 € au profit de la société AKKOR INTERNATIONAL, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

procédure civile. - condamner la société LES CAIRNS aux entiers dépens

Elle indique qu'elle bénéficie depuis le 1er mars 2010 d'une rente invalidité 2ème catégorie versée par la société [10] dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective souscrit par la société [8],

SCI DES SAPHIRS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL

(mai 2002) ainsi qu’au devis et au Rapport de visite établi sur place en 2003 (dans chacun des deux appartements concernés) par la société Alpha pour les mêmes faits, matériaux et lieux exactement ;

deux.

collective, la perte de la valeur des parts sociales qu’ils détenaient et la réparation pour [A] [E] des sommes qu’elle a dû régler en qualité de caution des engagements de la SAS STATU.CO.

spéciales, c’est-à-dire celles entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun.

cadre de la compagne de dépistage » et que la société [1] a conclu avec la municipalité de [Localité 3] le 5 juin 2021 un contrat afin de procéder à la mise en place logistique sur l’ensemble de la commune