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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
6781707e6d34da2cbdcd9638
7 janvier 2025
, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
670575b11296b51ba2b1c5dc
8 octobre 2024
- dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
JEX
687188e3d395d6ba9f2ae3c0
3 juillet 2025
000 €) et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit.
Adjudications
669ff382d9953d09165b4594
3 juillet 2024
, sur la mise à prix de 15 000 €.
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
, sur la mise à prix de 150 000 €.
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE [Localité 21] figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de VINGT DEUX MILLE SEPT CENTS
68e88b393ea43407b9fba1f2
9 octobre 2025
postérieurement ; 4° La désignation de l'immeuble saisi, l'origine de propriété, les servitudes grevant l'immeuble, les baux consentis sur celui-ci et le procès-verbal de description ; 5° Les conditions de la vente
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d64
Et, à défaut de vente amiable sollicitée, voir ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis, . (...) fixer la date de vente judiciaire, . (...) fixer le montant de la mise à prix tel
668c2c16894f7f4d2e09f8ae
2 juillet 2024
que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
67ec2d4add062d9f810e0dbf
1 avril 2025
amiable, dire et juger qu’il sera fait entière application du cahier des conditions de vente et que, l’avocat percevra directement de l’acquéreur, en sus du prix de vente à consigner à la CARPA, des frais
65c133a6d4f3671a27f9ac13
25 janvier 2024
sociaux 2014, mis en recouvrement le 31 Juillet 2015 - Taxe foncière 2015, mise en recouvrement le 31 Août 2015 - Taxe d’habitation 2015, mise en recouvrement le 31 Octobre 2015 - Impôt sur le revenu
68e559000e2901d10fa368e3
7 octobre 2025
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
que : à défaut d’enchère et lorsque le montant de la mise à prix a été modifié par le juge, le bien est immédiatement remis en vente sur baisse à 90 000 euros.
670575ab1296b51ba2b1c4da
, - Condamner Monsieur [W] [B] à la somme de DEUX MILLE euros (2.000euros), - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
66425814879c8a875bd4613e
2 mai 2024
IMMOBILIER figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 euros), fixé la date
66425814879c8a875bd4614a
IMMOBILIER figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95.000,00 euros), fixé la
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58118f105e58d1ae91fa
3 avril 2025
du paiement des frais taxés au conseil du créancier poursuivant à peine d'invalidation de ladite vente et renvoi en vente forcée de l'immeuble, -rappelé que le versement du prix de vente effectué par
686425e50bb2f8a66ca5fc2e
1 juillet 2025
Sur le montant de la mise à prix L'article L 322-6 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant.
661828374e82250580d21a58
saisis appartenant à Madame [N] [T] et Monsieur [F] [O] figurant au commandement aux fins de saisie immobilière et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de
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