Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

La clôture de la présente procédure a été prononcée le 16 janvier 2024.

Le Docteur [T] [K], dans son avis motivé du 09 octobre 2024, décrit des périodes d’apaisement psychique permettant un bon contact et une participation aux activités, avec des épisodes de profonde déstabilisation

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que Madame [T] [E] ne perçoit pas une pension d'invalidité mais une indemnité dite d'invalidité du seul fait que son incapacité de travail s'est prolongée au-delà

Le 10 octobre 2017, ce tribunal a, notamment, prononcé la résiliation du bail, ordonné à M.

ET PROCÉDURE   Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2005, Madame [F] [E] a consenti à la société EUROSTUDIOMES un bail commercial sur un studio (lot n°3), « à usage exclusif d’une activité

Elle aurait suivi un traitement par anxiolytiques et antidépresseurs et a interrompu son activité professionnelle, ses arrêts de travail étant prolongés jusqu’au 16 février 2024.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 26 septembre 2019, M.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Christian JEANNE, Assesseur pôle social Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Pour cause d'engorgement du service, le délibéré a été prorogé au 5 juillet 2024.

Dans ces conditions, le comité ne peut établir de lien direct et essentiel entre l'activité processionnelle et l'affection déclarée.

autorisé à avoir l’enfant au téléphone chaque mercredi et dimanche à 19h00 ; DIT que chacun des parents à l’obligation de tenir informé l’autre parent du lieu de vacances scolaires ou de week-end prolongé

Elle n’a pas pu reprendre son activité professionnelle et a pris sa retraite le1/08/2019.

La clôture de la mise en état a été prononcée le 3 février 2025 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

La durée de séjour a été prolongée de trois mois à deux reprises par deux avenants du 14 février 2023 ce jusqu'au 10 mars 2023.

Commerciaux, A l’audience publique tenue le 06 Décembre 2023 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 24 Janvier 2024, et le jugement prononcé

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 14 février 2025 par M.

Cette autorisation a été prorogée par divers courriers jusqu'au 31 juillet 2023.

Au cours de la tacite prolongation, le congé doit être donné au moins six mois à l'avance et pour le dernier jour du trimestre civil.

La société [4] abandonne oralement son moyen soulevé au titre des certificats médicaux de prolongation.