Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAVID LONG la SCP LSC AVOCATS Me Marie MESSERLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

CHRISPAU [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE La S.A.S.

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline

SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

ICI, SARL immatriculée au RCS de ANGERS sous le n°804 895 811, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alain

ALM ALLAIN dont le siège social est sis [Adresse 19] non constituée S.A.S.

CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice le cabinet Gestion et Transactions de France [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Alain

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice- président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société EFMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain

PARTIES : DEMANDERESSES L’ EIRL [O] [W] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de Monsieur [O] [W] [L] agissant en qualité d’entrepreneur individuel représentée par Maître Alain

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA immatriculée au RCS de Paris

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Alain-david

6] représenté par Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Madame [K] [L] [D] [P] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 10] représentée par Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me

chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [O] [S] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (36) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alain

suivants et 787 du Code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 23 janvier 2023 par la société CAMCA ASSURANCE en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et décennal de la société LES MAISONS ALAIN

Décision du 07 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Tiana ALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre