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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
675a12c83bace64ddb46b8ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
poursuites et diligences de son établissement secondaire pour la France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Association [6] es qualité de curateur de Monsieur [K] [D], dont le siège
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d2a
7 avril 2025
7 avril 2025
barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [G] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ([Localité 6]) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
Source officielleJCP
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey
Source officielleRéférés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
SOCIÉTÉ L’EQUITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Philippe-Gildas
Source officielleRéférés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme [C] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie TOURAME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] Agissant par son maire en exercice, dont le siège
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b83ea43407b90ff02d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8d41388e7853ac0fea
8 avril 2025
8 avril 2025
[I] [H] et Mme [M] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparants ayant pour avocat Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon DEFENDERESSE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b895
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, dont le siège
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b905
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RESIDENCE “ LE METROPOLITAN II” sise [Adresse 1], représentée par son syndic la société AGESTIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE,
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MURARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, Société
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE, à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES SARL BAYLE, dont le siège
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46be98
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GS (GALERIE SERVENTI), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.
Source officielleRéférés
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10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [T], demeurant Chez Monsieur [X] [T], [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA MMA IARD, dont le siège social
Source officielle2ème Chambre
68e88b4b3ea43407b9fba80a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle2ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleRéférés
678028589c3ba90f51dc3c24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 JANVIER 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45Q MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC), dont le siège
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc33c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
INTERFIMO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Audrey ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société LYONNAISE DE BANQUE, dont le
Source officielleRéférés
69dd67f6cdc6046d4722a924
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey
Source officiellePage 6 sur 115