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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6a0b719bcdc6046d471e402c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe08

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663924a4d94801f110a59e81

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Paul CHEVALLIER, Monsieur Jacques BAUME, Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb92

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA SOMME [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777d6d34da2cbdcdae36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D]), défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES (CPAM), dont le siège social est sis [Adresse 8], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb06e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c273

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ab0ddb778926963002

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [I] (Père) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8346af9fd1f809521e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02392 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRH Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec86e6af9fd1f80952555

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00192 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7387cdc6046d471e61ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f811f5cf40727a0043d6f0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691d975502bad2f30af64bd2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PESSIA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131 DEFENDEUR : Monsieur [S] [I] [U] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Cécile BIDEAU-CAYRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de PARIS, dispensée de comparution PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : Mme [N] [M] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b40ddb7789269630c5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fc8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Vincent NEVEUX, avocat au barreau de BORDEAUX Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

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