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actuellement [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 2] Ci-devant et actuellement [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65a8298b228119c903226af6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68e94fd63ea43407b9104d4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL

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PCP JCP fond

66980bbab60c111a421beb83

T. Judiciaire

16 juillet 2024

, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par

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7ème chambre 1ère section

6696410af5112d8edd05761d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire #J0133 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL

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PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea2e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Source officielle

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

de la SCP GICQUEL - DESPREZ entre : Madame [X] [T] épouse [Y] née le 05 Mars 1980 à [Localité 10] (94) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [R] [J] [Y] né le 28 Avril 1977 à

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PCP JTJ proxi référé

67100413fac14a1f31d9ba14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

#J114 DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle HOLDING KC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

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PCP JCP référé

65c3d9f5c432ce7d11a7021b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

DARCET, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2103 DÉFENDERESSE Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

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PCP JCP fond

668ed16f2980a82f59d990f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 DÉFENDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

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PCP JTJ proxi fond

660c4d1c1ff97dabd6b8606c

T. Judiciaire

2 avril 2024

AXA FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant

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PCP JTJ proxi fond

66980bb5b60c111a421bea86

T. Judiciaire

16 juillet 2024

, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le

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PCP JCP ACR référé

65a82980228119c9032269d7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 30 mai 2023, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

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PCP JCP ACR référé

65a82982228119c903226a01

T. Judiciaire

17 janvier 2024

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 25 mai 2023, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Source officielle

PCP JCP fond

65cd137fe3c16e330fea2311

T. Judiciaire

10 janvier 2024

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

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PCP JTJ proxi référé

69d6a84ecdc6046d478f599d

T. Judiciaire

8 avril 2026

Maitre Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

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PCP JTJ proxi fond

670426978d5cd4a8759128b3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

MNA L’ESPOIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU,

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PCP JCP fond

668ed1702980a82f59d9910d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Adresse 3] - BELGIQUE représenté par Me Matteo CAPRIULO, avocat au barreau de BRUXELLES Monsieur [R] [K] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

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PCP JTJ proxi fond

68e94f943ea43407b91046df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070 DÉFENDEUR Monsieur [S] [F] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

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PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2afde

T. Judiciaire

17 avril 2024

[G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

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Journal officiel

Modifications diverses

GICQUEL, Caroline Marie, VIDAMENT

SIREN 525067211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/07/2026

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Créations

GICQUEL, Mélodie, Murielle, Marie, Thérèse

SIREN 106118706Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/06/2026

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Radiations

GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 488015744Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/03/2026

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Ventes et cessions

MARBRERIE HERVIEU, GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 994189264Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 30/12/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DE LA VALLE DE LA MASSE 27500 TOUTAINVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 661 La Cote Fouquer 27500 TRIQUEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/01/2026

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Ventes et cessions

MEGAVISION, Gicquel, Manon Corinne Marie Lucette

SIREN 943425165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris Date de l'acte : 12/09/2025 Enregistré le 19/09/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00032142 référence 7544P61 2025 A 07977. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/10/2025

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