DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 248 Grosses et copies certifiées conformées délivrées le : à : Me Pascale DRAI-ATTAL, vestiaire : 248 Maître Claire GERMAIN-BONNE de la SELARL JOMAIN

conseil le 10 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale

En l’espèce, Monsieur [S] [H] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 1], sise [Adresse 2], sur le territoire de la Commune de [Localité 4].

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/12461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDN MINUTE: 26/0023 Nous, Pascale

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

CHAMBOURCY 31, MMA IARD DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice Monsieur [P] [Z], domicilié sis à [Localité 5] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau

[I] [N] n'usent pas de la maison donnée à bail paisiblement en application du bail consenti le 14 mars 2020 et de son avenant du 29 août 2022.

Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du IV est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 10 000 €.

[I]” (courriers du 4 juin 2019 au maire du [Localité 15] et au Préfet du Var). Ainsi, ce mur, destiné à soutenir les terres de la parcelle dont M. [I] a la jouissance, est placé sous sa garde.

Elle précise que compte tenu de l'activité exercée, les parcelles sont susceptibles d'être polluées.

Si la mairie de [Localité 11] a réalisé une plus-value de 50.000 euros, il n’est pas démontré que Monsieur [V] aurait revendu la parcelle dans les mêmes conditions.

n’a jamais fait valoir de droit de passage sur cette parcelle qui résulte nécessairement d’un partage d’une des parcelles adjacentes.

exhaustive. - les devis de travaux établis depuis mars 2021, comprenant le devis comparatif demandé par l’indivision [A] en juillet 2021 CONDAMNER in solidum le Cabinet MAURY SCHWOB, la société ALLIANZ

Les parcelles AE [Cadastre 8] et AE [Cadastre 3] sont issues de la division en 1997 de la parcelle AE [Cadastre 1] en deux parcelles AE [Cadastre 2] et AE [Cadastre 3], la parcelle AE [Cadastre 2] ayant

° RG 22/06059 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IK DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascal

1ère chambre civile MARIE JEANNE FRANCOIS c/ [L] [B] , [I] [H] , [R] [H] épouse [F] copies et grosses délivrées à Me MAURO à Me PAMBO à Me [N] copie délivrée à Me [U] [W

que la parcelle AN [Cadastre 10] est issue, avec d’autres parcelles, de la division de la parcelle AN [Cadastre 8], elle-même issue d’une division antérieure de la parcelle cadastrée AN [Cadastre 13],

M H TRAVAUX RENOV, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°900 769 365, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie MAURY de la SCP GALLON-MAURY