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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c30dadd7001754d622da7
6 juillet 2025
ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Sophie
Service des référés
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9 janvier 2025
RG 24/57497 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFF N° : 3 Assignation du : 28 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2025 par Sophie
67f95ed00ea89248182a59f6
3 avril 2025
ROC CONFORTATION [Adresse 4] [Localité 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier
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9 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
69d55469cdc6046d47705954
3 avril 2026
° RG 26/50069 N° Portalis 352J-W-B7K-DBSIQ N° : 2 Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie
69d55548cdc6046d477068fe
N° RG 26/50930 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XV N° : 1 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie
681119c42a56cbbf9295cd87
8 avril 2025
N° RG 25/50720 - N° Portalis 352J-W-B7J-C622Z N° : 7 Assignation du : 24 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie
681119d12a56cbbf9295cf36
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.R.L.
680fc84b4509cc68c1865cf0
10 avril 2025
N° RG 25/50833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C637U N° : 2 Assignation du : 29 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Sophie
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21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.
6a19de29cdc6046d4768c108
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I. [K] et la S.C.I.
6a19de6acdc6046d4768c5e8
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
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7 octobre 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.
69d7f7d6cdc6046d47aef8dc
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
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9 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2024 par Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
681119c72a56cbbf9295cde3
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I.
681119d32a56cbbf9295cf7d
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S.
6a188f70cdc6046d47478741
N° RG 26/50938 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB342 N° : 4 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie
6a188f87cdc6046d47478936
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que l’E.P.I.C.
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