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2 578 résultats pour « citations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a0e3378cdc6046d475db19e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La citation destinée à Madame [M] [N] n’ayant pu lui être délivrée en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

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TJ

JEX droit commun

68e88b2a3ea43407b9fb9ca5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile qui dispose que le Juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

671fe418f5341ca999ad46a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

n'a donc pas été remise au greffe de la juridiction dans le délai de 15 jours avant la première audience ; Qu'il convient donc de déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbcd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon l'article 468 du même code, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6866c563d33109fd079a9a3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté(e) de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Vu l’absence du demandeur, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6ad42439575e2f7421f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9efd6229a4e5873465

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb433cdc6046d47e5ab4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2c30bd4f0c3f6ad1db

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La CAF n'ayant pas justifié de la citation de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640aef5112d8edd056816

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2553e3bdd07784744f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6785617aaaacbea0fe67f744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65ce5f250596c9bad00232e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6627f6a842439575e2f741c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, assisté de MadameValérie RAJASINGAM, Greffier, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2553e3bdd077847441

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeac51b02779572a0eae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [R] [I] et Madame [W] [F] n’ont pas constitué avocat devant le tribunal judiciaire de Bordeaux à la suite de cette citation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02beecdc6046d4707a896

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur ; Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012e674e929a9d8fa0228

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le jugement est en revanche réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du débiteur”.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df762030

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le rapport en résultant a été joint aux divers actes d’assignation et de citation du défendeur .

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9638bcdc6046d47d00ea9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

Source officielle