CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69771181cdc6046d47bc5efc
8 janvier 2026
REDISTRIBUTION rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. 2J PARTNERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître BENSAID Elisabeth, avocat au barreau de PARIS Syndicat
Chambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b0
13 janvier 2025
au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS OPM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Sophie
Charges de copropriété
67100407fac14a1f31d9b8b3
9 octobre 2024
Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX -Me Pascale NABOUDET-VOGEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat
Chambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e88
8 avril 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
5ème chambre 2ème section N° RG 23/10904 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIF N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE L’Union des syndicats
6984b1eccdc6046d470ab24e
20 janvier 2026
1] [Localité 1], représenté par son syndic, a assigné Monsieur [I] [P] selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété.
Référés
695d747375782d5f06016b26
6 janvier 2026
[T] [J] [Adresse 11] [Localité 15] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
- DPA - 709 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL TACOMA - 2474 la SELARL
3ème Chbre Cab A1
65b16350b9f94e984650cb99
16 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, qui succombe in fine, supportera les dépens
Adjudications
69d01ce9cdc6046d47067eb7
1 avril 2026
L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Syndicat
Chambre civile 1
69857253cdc6046d4722299d
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association
4ème chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbf6
3 avril 2025
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté
Service des référés
668445578bcff606d9c53be0
2 juillet 2024
François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat
Troisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6199c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son
65833fb23ea7c8c1129c0723
15 décembre 2023
Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Syndicat
6a15ebfacdc6046d4705e934
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIQ DEMANDEREUR Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]» situé [Adresse 2] pris en la personne
3ème Chbre Cab A3
65b162cfb9f94e984650bac2
9 janvier 2024
Par acte d’huissier en date du 3 septembre 2020, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [4] » représenté par son syndic en exercice, la SARL D4 IMMOBILIER, ont fait citer Madame [S]
8ème Chambre
69ced6c0cdc6046d47e8282a
2 avril 2026
Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire
67ec3109dd062d9f810e1b71
1 avril 2025
[R] [O] [J] ( la SELARL LEX&CO AVOCATS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION DE [Localité 10] / PONTIER DE [Localité 10]) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
légal en exercice représenté par Maître Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 40] sis [Adresse 22] agissant par son syndic en exercice
Page 60 sur 157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.