CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 122 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69771181cdc6046d47bc5efc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REDISTRIBUTION rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. 2J PARTNERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître BENSAID Elisabeth, avocat au barreau de PARIS Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50b0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS OPM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100407fac14a1f31d9b8b3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX -Me Pascale NABOUDET-VOGEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e88

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5ème chambre 2ème section N° RG 23/10904 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIF N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE L’Union des syndicats

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6984b1eccdc6046d470ab24e

T. Judiciaire

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1] [Localité 1], représenté par son syndic, a assigné Monsieur [I] [P] selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Référés

695d747375782d5f06016b26

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [J] [Adresse 11] [Localité 15] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

- DPA - 709 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL TACOMA - 2474 la SELARL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16350b9f94e984650cb99

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, qui succombe in fine, supportera les dépens

Source officielle
TJ

Adjudications

69d01ce9cdc6046d47067eb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69857253cdc6046d4722299d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4bcf40727a0043bbf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53be0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6199c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a15ebfacdc6046d4705e934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIQ DEMANDEREUR Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]» situé [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b162cfb9f94e984650bac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 3 septembre 2020, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [4] » représenté par son syndic en exercice, la SARL D4 IMMOBILIER, ont fait citer Madame [S]

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6c0cdc6046d47e8282a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3109dd062d9f810e1b71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [O] [J] ( la SELARL LEX&CO AVOCATS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION DE [Localité 10] / PONTIER DE [Localité 10]) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

légal en exercice représenté par Maître Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 40] sis [Adresse 22] agissant par son syndic en exercice

Source officielle

Page 60 sur 157

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.