par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 05 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/03280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSM Exposé du litige Par acte sous seing privé

Les parties ont échangé leurs conclusions de sorte que la clôture est intervenue le 13 octobre 2023 et l’affaire fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du  6 mai 2024.

dues ; - CONDAMNER Monsieur [T] [U] [Z] à payer à la société TOIT ET JOIE, la somme provisionnelle de 1 396,50 € au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal pour chaque échéance échue

Président et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l' immeuble AUBEPINE situé [Adresse 2] représenté par son syndic de copropriété la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE prise

____________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE dont le siège social est situé [Adresse 4] inscrite au RCS de NANTES sous le n°440.242.469 prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] (France), prise

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires au recouvrement d’une créance justifiée et notamment les frais de mise en demeure, relances, prise

février 2022 - Facture n°0200237951 du 12 novembre 2021 - Facture n°0200205774 du 4 août 2021 - Facture n°0200176432 du 25 mai 2021 - Facture n°0200149472 du 12 avril 2021 correspondant à des factures échues

consommation dans sa version en vigueur à la date du contrat litigieux que le prêteur ne peut, après la déchéance du terme, prétendre aux intérêts contractuels inclus dans le montant des mensualités échues

diligence de son gérant Monsieur [K] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SELARL BENOIT & ASSOCIES, prise

publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé

par Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Nicolas RANA, Greffier Décision du 17 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6OA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon acte sous seing privé du 26 juillet 2018, la banque CIC Est a conclu avec la SARL JBNP, représentée par M. [Y] [Z] et M.

Yasmine WALDMANN, Juge, assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 30 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THR EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

26 octobre 2023, la société L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS porte sa demande en paiement à la somme de 2189, 59 euros arrêtée à l'échéance de septembre 2023 inclus, compte-tenu des indemnités d'occupation échues

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 avril 2016, à effet du lendemain, la SA Ogif a consenti à M.

syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 1] et prise

EXPOSE DU LITIGE Selon un acte établi sous seing privé reçu le 16 novembre 2015 et signé le 28 novembre 2015, Mme [B] [K] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel

Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° RG 25/03816 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE3G COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Me [J] [L] - CCC à Monsieur [F] [D] Exposé du litige Par acte sous seing privé

contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision du 01 octobre 2025 PCP JCP référé - N° RG 25/07074 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT2 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé