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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67081b1d89f19e8c50f8d59b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE, par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagée.
Source officielleService des référés
680fc84b4509cc68c1865cf0
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean JASMIN, Greffier, Nous, Juge des référés, Vu l’assignation en référé en date du 29 janvier 2025 et les motifs y énoncés, Par courrier du 5 mars 2025, la S.C.I POINCARE 16 déclare , par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe08
5 avril 2024
5 avril 2024
En l'espèce, par courriel du 03 avril 2024, la Société [5] a, par le biais de son conseil, informé le juge et son adversaire de son désistement, la CMRA ayant fait droit à sa demande, par décision en date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67215c39d174fb458d8f2670
10 octobre 2024
10 octobre 2024
est expressément référée, Madame [I] [J] [O], représentée par son conseil, demande au tribunal de : Sur la forme : A titre principal : Constater que les cotisations recouvrées par l’URSSAF par le biais
Source officielleCharges de copropriété
6866cb55d33109fd079ace0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Gilles DE BIASI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13562 N° Portalis 352J-W-B7H-C27X6 N° MINUTE : Assignation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501dee05e3ee32ca679e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GARANCE RENOVATION CPAM DE LA GIRONDE Me Christophe BIAIS __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Christophe BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931
Source officiellePPP Référés
66883523342d338c20d2890e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 250 €, en sus du loyer courant, en précisant que le couple souhaite quitter les lieux.
Source officiellePPP Référés
66883526342d338c20d28952
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle sollicite des délais de paiement, par le biais de deux versements mensuels complémentaires, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa9c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BIAIS
Source officiellePPP Référés
65aebc5054a01215df763838
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il sollicite des délais de paiement, par le biais de versements mensuels, en sus du loyer courant, afin de pouvoir se maintenir dans les lieux. La société VILOGIA ne s’oppose pas à cette demande.
Source officielle1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11505
23 janvier 2024
23 janvier 2024
suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 04 Août 2023 par Monsieur [M] [T]; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 19 Janvier 2024, Monsieur [M] [T], par le biais
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d266
3 octobre 2024
3 octobre 2024
787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 25 Juin 2024 par la demanderesse ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 septembre 2024, la demanderesse, par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a2aaacbea0fe67fb3b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Assesseur salariée Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN EXPOSE DU LITIGE À l’audience du 13 janvier 2025, Madame [G] [W], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance par le biais
Source officielleService des référés
6807df3ceb5d421e6c59899f
7 avril 2025
7 avril 2025
Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 23 janvier 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions signifiées sur le RPVA, par le biais
Source officielleService des référés
680a8241c9134b6bc8ff47f4
8 avril 2025
8 avril 2025
et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 27 février 2025 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 4 avril 2025, Mme [W] [L], par le biais
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c2d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PARDES PATRIMOINE déclare par le biais de son conseil, se désister de son instance, vu la liquidation judiciaire de la partie défenderesse ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.
Source officielleService des référés
65c3d94cc432ce7d11a6ca89
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 26 avril 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société LE VILLAGE VICTOR HUGO déclare, par le biais
Source officielleService des référés
65c3d94ec432ce7d11a6cac9
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 03 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [J] [D] déclare, à l’audience par le biais
Source officielle1/4 social
65c3d9bcc432ce7d11a6fb48
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 06 Juillet 2023 par [5] ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 24 Novembre 2023, [5], par le biais
Source officielleService des référés
65c3d9f3c432ce7d11a701cd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BOURSE DIRECT accepte le désistement par le biais de son conseil, Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant
Source officiellePage 7 sur 131