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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 2

6643a656da34cf7c590a9241

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsieur [Y] [L] Minute n° 24/00865 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13020d4f3671a27f6a0f8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [C] [V] épouse [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13024d4f3671a27f6abf9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D0743 C/ Monsieur [G] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65ce5f1f0596c9bad0022921

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

135 C/ Monsieur [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

JCP

68d464f76a4025c174c65caa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CARROSSERIE RIZZETTO / Société MAIF MINUTE N° : 25/00185 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c13023d4f3671a27f6a93c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, maistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

67743e7cff1db94e0238b7a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a9148

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

91 C/ Madame [D] [E] épouse [E] Minute n° 24/01068 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a658da34cf7c590a9266

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697c2af0cdc6046d47321040

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier en date du 18 avril 2022, il a mis en demeure le vendeur d’avoir à réparer la carrosserie du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

69693b93cdc6046d4770416a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856761aaacbea0fe680f9e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAROLL INTERNATIONAL n’avait fait aucune proposition ou contreproposition s’agissant du montant du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

67743e77ff1db94e0238b709

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de PARIS, vestiaire : D1964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64cda34cf7c590a9109

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Minute n° 24/00803 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13028d4f3671a27f6b229

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb260a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [R], Madame [X] [H] et Monsieur [J] [H], associés au sein de la SCI JKT CARRO, ont connu des différends professionnels.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dce3ea43407b91215ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARINGUES AUTOS LOISIRS, anciennement dénommée CARROSSERIE MJC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80547251e2b2424babf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

V] / [X] N° RG 23/35080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZH Minute 4 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] domicilié : chez Maître PAINBLANC Carole

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b953

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole

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22/09/2024

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12/08/2022

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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

07/06/2022

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