Portalis DB3R-W-B7I-ZJLA N° Minute : 24/ AFFAIRE [H], [K], [X] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [K], [X] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et assisté par Maître Fanny CHARPENTIER

LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (78) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Fanny CHARPENTIER

Il a déclaré le sinistre à son assureur, la société Groupama, qui a mandaté le cabinet Etica aux fins de réaliser une expertise amiable. Un protocole d’accord a été conclu entre M.

La société Charpente et Menuiserie Leuillet [Localité 25] et Fils ainsi que la SMABTP ont élevé un incident.

[A] [F] et Mme [T] [G] ont assigné la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CYRIL SURAULT CHARPENTE COUVERTURE, la S.A.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur

1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOMV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE

352J-W-B7H-C2RWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], Représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER

Sa demande a été déclarée recevable le 12 février 2025.

la charpente et son état de putréfaction.

Les sociétés QUIETUDE CONSTRUCTION et JOURNET CHARPENTE n’ont pas constitué avocat. Après un renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 18 décembre 2023.

352J-W-B7H-C2C2V N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent DESRIAUX

POBI STRUCTURES venant aux droits de la société POBI CHARPENTES et la S.A.R.L.

LA SAS LD PATRIMOINE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois DANTEC de la SCP DANTEC - RAMBEAU, avocat au barreau de PARIS - #B0590 DEFENDEURS SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS

Elle fait valoir que : -elle n'a jamais posé de tirants métalliques sur la charpente dans le grenier , M.

et fournisseur de la charpente.

Par actes des 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Jean Charpentier Sopagi, a fait assigner devant ce tribunal, Mme [G] [L] et M