chambre 1ère section N° RG 22/11547 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3C4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Alexandra GOUIN

[Y] [S] (RCS D’[Localité 2] 400 144 515) dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Maître Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocats

juridictionnelle Totale numéro 2022/010197 du 23/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

PRIMARD (Gérant) DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] né le 26 Février 1982 à VOIRON (38500) 2 rue Lafontaine Bât A étage 1 porte 11 38490 SAINT ANDRÉ LE GAZ comparant en personne assisté de Me Mélodie DUMONT-GONIN

Localité 8] représentée par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assisté de Sophie HARREWYN, Greffier lors des débats et de Valentine GOHIN

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

[U] [B] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [M], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[B] [W] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[M] [S] Assisté de Maître Rayman REMTOLA, substitué par Maître Aurélie GOEMINNE, avocat de permanence, En présence de M. [N] [V], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M.

[D] [I] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de M.

[E] [V] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[Z] [C] [G] Assisté de Maître GOEMINNE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

[K] [S] né le 13 Novembre 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de

juridictionnelle Totale numéro 2021/010524 du 10/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN

Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent COURCELLE-LABROUSSE de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, , plaidant Me Estelle GARNIER, avocat au