PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine

, vestiaire #P0539 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine

Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFD MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

barreau de PARIS, vestiaire #E0518 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

Vu l’article 815-5-1 du code civil Vu les articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile - AUTORISER la vente sur licitation des immeubles ci-après désignés, sur les mises à prix et lotissements

En outre, la société LEBEL TP a fait procéder à l’installation d’un puisard non conforme au règlement du lotissement.

COUPILLAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [U] [V] [G] Lotissement

barreau de PARIS, vestiaire #J026 Décision 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/12022 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7O MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

vestiaire #E0606 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 -N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11892 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTI4F MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

au barreau de LYON Selon acte authentique reçu par Maître [I], Notaire, la SCI CRJ a acquis une parcelle de terrain sise [Adresse 10] à [Localité 7] formant le lot numéro 6 du lotissement

[Z] [A] a confié à la SAS BVS Construction la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé dans le lotissement « [Adresse 7] » à [Localité 6] suivant contrat de construction de maison individuelle

Il explique avoir plusieurs femmes et enfants et être venu de très loin.

le 23 Juillet 2024, au service de la publicité foncière de TOULOUSE numéro 69 volume 2024 S concernant un bien situé sur la commune de TOURNEFEUILLE (31170), sis [Adresse 3], formant le lot n°5 du Lotissement

MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOY Page EXPOSE DU LITIGE : La SARL JLG AMENAGEMENT chargée de l’aménagement du lotissement

[K] [E] né le 15 Mai 1976 à SAMOUN (Algérie), demeurant 345 Lotissement l’Orée du Parc - 38260 SARDIEU représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEUR M.

par Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, avocat au barreau de POLYNESIE, DEMANDEUR, 4/- Monsieur [J] [E] [L] dit [R] [I] [A] né le 13 Septembre 1938 à BORA BORA (98730) de nationalité Française, demeurant Lotissement