les offres d’indemnisation formulées, en l’état du rapport d’expertise du Docteur [P], - déduire des sommes allouées le montant de la provision précedemment versée pour un montant de 1.000 euros, et tenir

ayant annulé l’assemblée générale du 19 novembre 2018 et en concluent qu’aucune décision définitive n’a annulé le mandat de syndic confié à la SARL Cabinet Terrier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-christophe PLAYOUST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

TETTI E TEGHJE LAUZES ET TOITURES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 910 781, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice,

état de cause sur le fond, demande de débouter l’association TENNIS CLUB DE [Localité 9], Messieurs [X] et [H] et Madame [G] de toute demande formée à son encontre, et de condamner l’association TENNIS

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TETRIS dont l’immeuble est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL SQUARE & HASHFORD société à responsabilité limitée

[R] [V] Mme [O] [T] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représenté par Me Salah GUERROUF - #D1952 représentée par Me Salah GUERROUF

Monsieur [F] [P], entrepreneur individuel, n° siren : [N° SIREN/SIRET 2], activité : agent commercial, siège social : [Adresse 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

instituent un mécanisme obligeant les contribuables ayant manqué à leur obligation de déclaration de comptes ou assurances-vie à l’étranger, à justifier de l’origine des avoirs détenus sur ces comptes sans tenir

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

TESSIER SARROU & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS - #P362 DÉBATS A l’audience du 26 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Anita

Minute : 25/00011 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 A l’audience publique du 07 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir