Elles exposent que la SCI VITIS et la SCI RIVERSTONE sont respectivement propriétaires de deux lots au sein de la résidence [Adresse 2] / [Adresse 7], et précisent que la SCI VITIS est démembrée au bénéfice

En l’espèce, l’expert constate (rapport d’expertise p.6) une entrée d’air anormale sur une baie vitrée de la véranda et que de l’eau s’infiltre par les quatre autres baies vitrées.

ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par Maître James Dupichot, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0149 Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT MMA IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHH

Il ne conteste ni l’absence de bonde ni l’absence de plinthes mais affirme que les vitres du logement étaient propres.

Monsieur [P] [B] indique que les réserves ont été levées sauf celles concernant le plancher chauffant et la vitre de la baie vitrée.

MINUTE : 3 Assignation du : 03 Octobre 2019 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR

Par actes d’huissier de justice en date du 8 juin 2017, Madame [I] [R] a assigné en référé la société VICTOR 1.3 et la compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE aux fins d’expertise judiciaire.

disposition au greffe, en son audience du 06 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor

Portalis 352J-W-B7F-CVCV5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR

audit siège, représentée par Maître Carole Guernalec de la SELARL CABINET CGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0288 Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor

2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON

Charles Morel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0169 DEFENDEUR Monsieur [U] [P], demeurant au [Adresse 2], défaillant Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état assistée de Victor

RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Monsieur [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV

DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français prise en la personne de son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Nous Madame VITON

Enduit sur le mur extérieur à reprendre, au niveau de la marche de la baie vitrée du salon.

à jour de ses cotisations, que lors de ce courrier, il avait ainsi conclu un échéancier afin de pouvoir obtenir l’attestation nécessaire pour recouvrir ses revenus; qu’il avait ensuite réglé au plus vite