AMA NUTRITION 77 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maitre Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399

° Portalis 352J-W-B7B-CLMLQ N° MINUTE : Assignation du : 29 août 2017 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société BIOGARAN [Adresse 3]

Portalis 352J-W-B7G-CWNAX N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [X] [Adresse 3]

EUROLAVES PIERRES DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH6 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société BURBERRY LIMITED [Adresse 2] [Localité 3]

MMB TERRA CREATIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024

MARIAGE FRERES [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S.

13101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFD N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2023 désistement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [F] [T] [Adresse 3]

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [X] [Y] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas

ORDONNANCE -Contradictoire -En premier ressort -Prononcée par sa mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code

MOTIFS Aux termes des articles 394, 395, 396 et 399 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Sur le fond : L’article 394 du code civil énonce que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

DELL [Adresse 1], [Localité 3] S.A.S. HP FRANCE SAS [Adresse 13], [Adresse 13] [Localité 9] S.A.S.

352J-W-B7I-C3XAU N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES Société BMC Software Inc [Adresse 3]

PERSONNE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1261 Association FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE [Adresse 2] [Localité 3]

Portalis 352J-W-B7I-C5K6M N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 DÉSISTEMENT JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Société YAHOO EMEA LIMITED [Adresse 3]

SILVR GROUP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy CARDENAS de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 DEFENDERESSE S.A.S.

N° RG 23/06654 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3]