en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

PAR CES MOTIFS Révoquons l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2023, Constatons l'interruption de la procédure, Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 4 avril 2024 à 09h30, pour régularisation

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état continue du 04 Juin 2025 pour conclusions de la Société GYPSO ART§TECH Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer

Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 2 avril 2025 sera rabattue et le renvoi de l’affaire ordonnée devant le juge de la mise en état pour jonction des deux instances ; Que les plaidoiries fixées

PAR CES MOTIFS Nous, Robin VIRGILE, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours :   ORDONNONS la révocation de l'ordonnance

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 18 mars 2025 à 11h 30 pour : - notification par le demandeur de conclusions de désistement avant le 15 février 2025, - notification par le défendeur

l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 9 décembre 2025 pour clôture et fixation, avec : - conclusions du demandeur avantle 20 octobre 2025, - conclusions en réplique avant le 28 novembre

LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état

en état : [I] [X] Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 5 décembre 2024 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

par le juge des référés le 7 février 2023, RESERVONS les dépens, RENVOYONS l’affaire à la mise en état dont l’audience sera fixée sur nouvelles conclusions de la partie la plus diligente.

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux

l'affaire à la mise en état du 26 Février 2026, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au Greffe du Tribunal judiciaire, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

a été mise en délibéré à ce jour.

À l’audience d’incident du 4 décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2024, date de cette décision.

a été plaidée le 2 avril 2026 et mise en délibéré au 09 Avril 2026.