terrains nécessaires au projet d’aménagement du ruisseau de [Localité 1] situé sur le territoire de la commune de [Localité 2] JUGEMENT DE FIXATION DES INDEMNITÉS du 22 mai 2026 Nous, Valérie ESCALLIER

siège ; Représenté par Me Gwendalina MAKDISSI, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDEURS : Monsieur [J] [H], demeurant 26 résidence Mortenol Nord - Escalier

Le chemin dit de la Boulade n’a jamais été emprunté par Monsieur [O] [V] et Madame [E] [C] épouse [V] car son issue se trouve sur le mur externe de la draille ce qui les contraindrait à escalader un mur

sollicite la somme globale et forfaitaire de 15.000 euros en réparation de son préjudice, indiquant qu’il pratiquait auparavant des activités ludiques et sportives, essentiellement de la randonnée et de l’escalade

cochère de l'immeuble [Adresse 2] pour accéder à la loge de la concierge qui dessert les deux bâtiments cette loge sous la voûte avec au sous-sol la cave n°21 réservée à la concierge et la partie d'escalier

Un escalier en bois dessert l’étage. Il donne sur une grande salle à manger meublée d’une grande table rectangulaire et de huit chaises. Le sol est en parquet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°

menant à l’appartement du 1er étage, un manque d’étanchéité autour de la baie patio, une ventilation insuffisante et non conforme, un craquellement de la peinture de l’escalier, une poignée de la trappe

............................................... .. 10 072,20 euros TTC - ]oint de fractionnement ....................................................... 1105,00 euros TTC - Peintures en sous-face d'escalier

de réaliser le travail qu'il réalisait auparavant dans le cadre d'entrepreneur sur toitures et façades », et qu'il lui est « impossible de réaliser des tâches en hauteur, de monter ou descendre des escaliers

Ils ajoutent 2 clichés photographiques mesurant la largeur de clair vitrage d’un vantail de la fenêtre de chambre 1 du premier étage et de la fenêtre d’escalier du rez-de-chaussée sans que l’on puisse

En quatrième lieu, Madame [P] indique que Monsieur [I] retient la responsabilité de la société MGBA dans les désordres relatifs aux fissures en escalier et obliques.

Sur la droite : escalier d’accès au sous-sol (caves voûtées et machinerie de pompe à bière), sol en terre battue. Au fond dans cette cour : accès à la chaufferie.

S’agissant des causes et origines, il ressort que les eaux des infiltrations proviennent des joints de carrelage et de plinthe de l’escalier menant au R+1, que ces eaux suivent les joints de construction

Cette section III vise ainsi les dépenses relatives à l’entretien et au remplacement éventuel des éléments d’équipement, y compris les charges d’électricité, relatives à : - l’escalier D du premier au

Les travaux ont été réalisés par cette société et réceptionnés selon procès-verbal signé le 6 octobre 2008 avec des réserves portant notamment sur « seuil porte vide sanitaire : gravier bas escalier.

les propos du docteur [N] lors d'une consultation du 9 mars 2016 qui notait que Monsieur [O] marche seul sans canne avec un bon déroulement du pas, indépendant sur surface plane, monte et descend l'escalier

-local commercial de 334,46 mètres carrés situé à [Localité 24], comprenant un rez-de-chaussée d’environ 252,21 mètres carrés ainsi qu’un sous-sol d’environ 82,25 mètres carrés accessible par un escalier

S'agissant des mauvaises odeurs dans le local sous l’escalier Dans sa note de synthèse, Monsieur [Z] [W] fait état en page 32 de la présence d'une odeur dans le local contenant le ballon d'eau chaude

euros ; - Au titre des coups sur la porte la somme de 4 000 euros ; - Au titre du coup sur le nez de marche la somme de 1 500 euros sauf à ce que le constructeur soit condamné à la réfection de l'escalier