Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [F] [G], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [S] [U], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en la personne de Monsieur [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [B] [M], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [E] [C], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

; le sol du salon présente des auréoles blanchatres au centre et une lame est endommagées.

Il est constaté une humidité ambiante de la pièce mesurée à 55 % et la présence de champignons et de moisissures ainsi que d'auréoles et tâches sur les plafonds et murs.

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de madame [X] [J], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [T] [D], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [V] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Aurore

représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

S’agissant de l’auréole située en fond de magasin au pied du miroir, l’expert judiciaire a relevé que l’existence d’une auréole de teinte légèrement différente d’une largeur de 70 centimètres sur 120 centimètres

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

Selon le procès-verbal de constat du 17 mai 2024, le commissaire de justice a décelé dans le plafond de l'extension Est la présence de moisissures et d'auréoles.

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de madame [D] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [P], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en la personne de Monsieur [Z], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

personne de Monsieur [I], suivant pouvoir Service contentieux général 69907 LYON CEDEX 20 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT