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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocats au barreau de LYON ET PAR Maître William FUMEY de la SELARL ROINE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d’assurance de droit irlandais dont le

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TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 S.A.S.

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TJ

Référés Cabinet 2

672134a7d174fb458d869cb1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[M] [K], conducteur d’un véhicule deux roues et le véhicule de M. [N] [F]. Il est précisé sur le document que M.

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TJ

Référés

S.A.R.L. H2 PROMOTIONc/S.A

66a2a9426b28f3ce99fac1cc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

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TJ

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

12 Rue de Mirepoix 31000 TOULOUSE représentée par Maître Bertrand COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0465 DEFENDERESSES Société SMABTP

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TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à MARSEILLE (13006), pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame la Directrice des Finances publiques

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TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSES : La S.A.S.

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TJ

Référés

S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I

69d56409cdc6046d47716f04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Groupe NOVA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Maëva AMBRAISSE de la SELARL FUMERY & AMBRAISSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0381 avocat plaidant, et Maître Erwan SELLIER

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TJ

Référés

670d729764f81b1bb310fe05

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

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TJ

Référés

6a0cbdc8cdc6046d473b01ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOMAINE DE [Localité 1] Mairie de [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [Y] et Monsieur [U] [G] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] Tous représentés par Maître Benoist BUSSON, avocat

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TJ

Référés

AXA FRANCE IARDc/S.A

678032ea9c3ba90f51dc5ad4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 DEFENDERESSES S.A.

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TJ

Adjudications

686eb68b72b5e5e648cb237d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONTRE Monsieur [G] [N], né le 21 octobre 1973 à LILLE (59), de nationalité française, domicilié 205 rue de Rome - 13006 MARSEILLE.

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TJ

Chambre 2/section 2

66a3e394c63cd64a75c3d422

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat

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TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, le juge de l’exécution donne acte à l'avocat du poursuivant de ses diligences, observations et déclarations.

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TJ

Charges de copropriété

69d94990cdc6046d47ce2a44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Charges de copropriété N° RG 25/04339 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OQK DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CHAMORAND, S.A.S AVOCAT

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TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36ebcdc6046d471eed11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MENUISERIE GENERALE SALTEIRO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste ROZES de l'A.A.R.P.I.

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TJ

7ème chambre 1ère section

67213597d174fb458d86a6da

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Geoffrey DONAT - #D1811 représenté par Me Geoffrey DONAT - #D1811 DEFENDERESSES Société SCCV LA VILLA DES ROSES S.A.

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TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [P] né le 11 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS M.

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TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

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TJ

JEX

6a0e2c69cdc6046d475d06eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

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