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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 22 / Proxi surdt
6983a5cecdc6046d47edc7f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JX CADUCITÉ
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6983a687cdc6046d47edd465
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7H CADUCITÉ
Source officielleSurendettement
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSLE N° minute : 183/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE
Source officielleSurendettement
67101b74dcd2b6b1424eb78b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Constate la caducité de la demande de vérification de la créance de Monsieur [H] [R] en l'absence du demandeur à l'audience.
Source officielleJEX cab 2
66995d3607d408f8d4c18222
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la caducité de la saisie-attribution L’article R 211-3 du code de procédures civiles d’exécution prévoit : «A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte
Source officielleChambre des référés
69945d73cdc6046d47ae8425
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [P] [K] et Monsieur [R] [U] produisent aux débats un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet POLYTECH (pièce 2) dont il ressort “la présence de calcite sur les joints du carrelage du séjour
Source officielleChambre 2/section 2
65c13028d4f3671a27f6b229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [X] épouse [T] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 C/ Monsieur [E] [T] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielle1ère Chambre
69c5900fcdc6046d47148ab4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par exploit en date du 6 novembre 2025, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, [Localité 1] DROME ARDECHE a assigné les débiteurs devant le juge de l’exécution sollicitant la caducité du commandement en
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En tout état de cause, le FCT Ornus reconnaît lui-même dans ses conclusions que le commandement litigieux est « atteint de caducité ».
Source officielleTPROX Référés
677d799cb032d83cfd3e6737
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE: N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4O [B] [R] C/ [V] [T], [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Me Marie-josé CAUBIT - consorts [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
France, représentée par Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITE
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu l’article 468 al 2 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater la caducité du recours.
Source officielleChambre 5
6706c3e3f1d01e3c86eef1de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La remise doit avoir lieu dans les délais prévus aux alinéas précédents sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie".
Source officielleChambre 7
67801b739c3ba90f51dc14fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MSR AUTOMOBILE (SPEEDY) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assistée de Camille FLAMANT, greffier, L’article 754
Source officielleJCP FOND
686ee0c172b5e5e648cc097e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/02142 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGL Minute : 25/1264 DECISION DE CADUCITÉ DU
Source officielleCharges de copropriété
65a97b0919a7f19a78307c05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16438 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZX N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6974d0a2cdc6046d478e1bf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, le délai imparti pour consigner n'ayant pas été respecté, il convient de constater la caducité de l'expertise.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818ae89f19e8c50f89814
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par requête déposée le 20 novembre 2023, la partie civile sollicite le relevé de cette caducité, souhaitant consigner la somme qui lui était réclamée.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68ed4e290da7cb996dc9ce3a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de caducité rendue dans cette affaire par le Tribunal judiciaire de Rouen le 10 Octobre 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683e155871c67ecf83a091b6
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZX DEMANDEUR : M.
Source officiellePage 9 sur 316
CAUBIT, Didier, Patrice
15/07/2025
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CAUBIT, Didier
06/07/2025
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HULOLI, CAUBIT, Didier
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras
24/06/2025
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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER
21/12/2023
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ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT
14/12/2022
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