Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TORIEL & ASSOCIES - #C0306 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780214d9c3ba90f51dc270a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215a9c3ba90f51dc2907
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68126b4ad554c55098ec30eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] (CPAM de [Localité 1]) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e58b
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rémi DUCLOYER - #A0528 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Simon IZARET - #K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Source officielleChambre des référés
697a8aeccdc6046d4707fa07
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69865924cdc6046d474737f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JANVIER 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [K] [Z] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER
Source officiellePS ctx technique
69d0133acdc6046d4705cfe3
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ROUCHE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01877 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2VY
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ad33109fd079ac9cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE Association L'OPERATEUR DE COMPETENCES DE LA CONSTRUCTION « CONSTRUCTYS » (OPCO) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me [Localité 1] MAINETTI - #U0002 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fafa
24 avril 2024
24 avril 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb54d33109fd079acdd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb57d33109fd079ace75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTIELS DE FRANCE (MACIF) représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d5ccf40727a0043be18
10 avril 2025
10 avril 2025
MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE (CPAM 92) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Marine DUPONCHEEL - #E1868 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Source officielle4ème chambre
69d5627bcdc6046d47715043
7 avril 2026
7 avril 2026
-------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie
Source officielleRéféré
6a0f75b9cdc6046d477e6b3e
20 mai 2026
20 mai 2026
[Localité 1] Affaire : [Y] [S] [G] [V] épouse [S] c/ [C] [H] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25Me Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3bf6af9fd1f8094d93e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S], prise en la personne de Me [Z] [L] - #L0040 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleChambre 6/Section 5
668d7a1a53e3bdd077847397
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [U] [K] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au
Source officielle4ème chambre 2ème section
6786b8cfdf5b5c7d10ca589b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [J] représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assisté de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2779
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 défaillante défaillante représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b41
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 384 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Yaël ROUAH
Source officiellePage 9 sur 234