A la date à laquelle elle a demandé sa radiation, l’assurée devait être affiliée à l’assurance maladie suisse.

du commandement de payer valant saisie en date du 12 avril 2024 et publié le 05 juin 2024, -en conséquence, ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège et les mentions suivantes

A défaut, • Prononcer la radiation de l’instance. • Réserver les dépens.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

LA PYRENEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SCP DE TORRES MOLINA BOSC BERTOU avocats au barreau des pyrennées orientales, non comparant Syndicat SUD RAIL, dont le siège

et le radier.

le 09 janvier 2025, et le jugement rendu le jour même. 1 cc à Me ROCHETTE - Me [D] - Société CABOT SECURITISATION LTD le 21 janvier 2025 A l'audience de ce jour, le demandeur a sollicité la radiation

radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.

Madame [D] indique que selon son comptable le montant aurait été annulé par l’URSSAF suite à sa radiation au mois de novembre 2020 mais explique qu’elle n’a plus accès à son dossier qui est archivé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODUZ 78A Jugement rendu le 08 avril 2025 par Fabienne

DB3S-W-B7G-WENR Minute n°24/00894 Madame [V] [B] [R] [L] épouse [C] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [J] [U] [T] [C] ORDONNANCE DE RADIATION

N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFN Minute n°24/00875 Madame [P] [R] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION

Portalis DB3S-W-B7H-XHSB Minute n°24/00065 Madame [I] [U] épouse [Z] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION

/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXJ JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [R] [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE NON RETABLISSEMENT APRES RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance De Radiation Du Vendredi 11 Octobre 2024 N°Minute : 24/1113 N° RG 24/11144 - N° Portalis

JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu le défaut de diligence, Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation

inscriptions prises du chef de la débitrice sur le bien saisi, en ce que celles indiquées concernent un autre bien déjà vendu et ayant appartenu à la débitrice ; Qu’ainsi, il y a lieu d’ordonner la radiation

’exécution de constater son désistement d’intance et d’action s’agissant de la procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de Monsieur [K] [I] et Madame [Y] [W] épouse [I] et sollicite la radiation