Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

ALLIANZ (Prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage par police n°213200281) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : A0693 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : P303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : R0169 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

PARIS, vestiaire : E1895 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Jean-Baptiste TAVANT, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

la peinture du véhicule qui est pleine de défauts (coulure pavillon, grains sur toute la carrosserie...), - RÉPARER le plein phare droit qui ne fonctionne pas, - METTRE un cache moyeu au niveau des roues

’articles de prêt-à-porter créés par la société mère de droit espagnol Punto FA SL (ci-après Punto) a commercialisé dans ses boutiques et sur le site internet www.mango.fr un pantalon, un top et une robe

[M] [K], conducteur d’un véhicule deux roues et le véhicule de M. [N] [F]. Il est précisé sur le document que M.

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBA3 AFFAIRE : [C] [X] C/ [O] [N] GROSSES délivrées le à Maître Véronique

opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai 1994 à TOULON (83000) Résidence Fleur des Champs - Bat 9 1628 Avenue Joseph Gasquet 83000 TOULON à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE