Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
7 avril 2025
« Cause du dégât des eaux .La cause est identifiée » avec la mention dans la case Oui Infiltrations Toiture » Que cependant il est versé aux débats un courriel de l’agent d’ assurance AXA William Stocker
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfedb43b3d977d8cd36e8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00408 N° Portalis DBX4-W-B7H-STLK N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 COPIES CERTIFIÉES
Source officielleExpropriations
6870174eb8daa57c7f673af3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
soit 24 700 euros au titre de l’indemnité principale, 1 320 euros au titre de l’indemnité de remploi, 500 euros au titre des frais de déménagement et 3 480 euros au titre de l’indemnité pour perte de stock
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492db37
8 janvier 2024
8 janvier 2024
indemnité de remplacement et l’indemnité de déplacement du fonds (frais de réinstallation, frais de mutation, trouble commercial en attendant la réinstallation et résultant du transfert, perte sur le stock
Source officielleChambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En outre, la cave servant de stockage avait été forcée, l’ensemble des rayonnages et stocks avaient disparu et des installations de chantier avaient été installés.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La grille de sortie de la chaudière est obstruée et dégradée par les branches et déchets stockés » ; - en page n°16, qu'un établi a été installé à côté de la porte du garage de Monsieur [S] [G] ; - en
Source officielleChambre du Conseil
67f98b410ea89248182afd37
7 avril 2025
7 avril 2025
Minute n°25/00188 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f095
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me BONIFACE DEFENDERESSE SCI STOCK
Source officielleJEX
69cede69cdc6046d47e8bfd4
2 avril 2026
2 avril 2026
le 30 mai 2025, les sociétés Iagona Malakoff et Iagona Grand Est ont dénoncé à la société Centre Ville un procès-verbal de saisie-attribution pratiquée le 23 mai 2025 entre les mains de la société In Store
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en avril et mai 2022 sur l’origine de ce dégât des eaux et la nécessité urgente de procéder aux réparations adéquates pour éviter que la situation empire, les travaux de la société COREN ayant été stoppés
Source officielleJex
6706c600f1d01e3c86efc942
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Des discussions ont été entreprises quant au règlement du solde des loyers dû et à la prise en charge par le bailleur d’une facture liée à l’installation de stores posés et financés par la SAS BATI TECHNI
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f4140b4e0040aa3735c45f
4 avril 2025
4 avril 2025
BA [Cadastre 9] et BA [Cadastre 2] sur lesquelles sont érigés d'une part, une maison à usage d'habitation principale et d'autre part, des différents bâtiments de construction de type garage où sont stockés
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314cd4f3671a27f85d1c
2 février 2024
2 février 2024
Les travaux de [Localité 6] ont été stoppés le 29/04 dans l’attente des réparations.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l’appartement de Mme [Z] et en contrebas, a fait procéder à une ouverture sur le toit de l’immeuble partie commune avec pose d’une fenêtre de toit type velux équipée d’un verre translucide et d’un store
Source officielleChambre 5/Section 1
686573dd72b7e1b6bf1d4a7d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
75, les sommes de : - 197.000 € à titre d’indemnité principale d’éviction, - 19.700 € à titre d’indemnité de remploi, - 11.000 € à titre de frais de réinstallation, - 47.200 € à titre de pertes sur stock
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cette appropriation et installation illicites et plus particulièrement : * La suppression du local poubelles édifié illégalement sur le lot 390, * Le nettoyage de cette zone polluée par les déchets stockés
Source officielleCabinet 1 Contentieux
690a65fa43d68eab408b7825
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2.489,72 €, au titre de la perte de la condition particulière tenant à la pose de gravillons d’ornement ; - 4.000,00 €, au titre de la perte de la condition particulière tenant à l’instalation s’un store
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [J] s’est plainte d’une dégradation de ses stocks de vêtements lors de la réalisation de ces travaux.
Source officielle19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le délai de diagnostic de la perforation influence le recours à une stomie.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b87a459da3dcdea948
10 avril 2025
10 avril 2025
STONE AVOCATS prise en la personne de Maître Jérémy ARMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0854.
Source officiellePage 9 sur 59
STOKES, Oliver, Claude
19/05/2026
Voir →
STOKES & CO
15/04/2026
Voir →
STOKES
10/04/2026
Voir →
STOKES
10/04/2026
Voir →
STOKES
10/04/2026
Voir →