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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed42090da7cb996dc91fd1
6 octobre 2025
audiencière munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [X] [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [N], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
68ee933d22996ce54481e611
9 octobre 2025
demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] comparante, partie défenderesse S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège
CTX TECHNIQUE
68eff0a0c07170de10e4ea7d
7 octobre 2025
Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.
Pôle social
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8 janvier 2026
6] [Localité 4], représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège
69798a4dcdc6046d47ee678c
5 janvier 2026
Adresse 7] [Localité 3], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège
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Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège
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12 janvier 2026
[Localité 3], représentée par Monsieur [H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur pôle social collège
69e66f66cdc6046d47ef23b6
2 avril 2026
] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [W], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur du pôle social collège
67aa5081e5c31af0e6964e41
9 janvier 2025
représenté partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège
67aa5084e5c31af0e6964e6f
EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège
669eac8d998cb644d8df806b
18 juillet 2024
Jean BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [L] [F], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après
6654cc24f31ecb9d9326b32b
16 avril 2024
DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège
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4 avril 2024
comparant, ni représenté ce jour partie défenderesse URSSAF D’AUVERGNE, demeurant [Adresse 4] ni comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège
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5 février 2024
en personne partie défenderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
69d7f0b6cdc6046d47ae75c6
8 avril 2026
] [Localité 2], Représentée par Monsieur [I], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège
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8 octobre 2024
DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège
670d6a65a97004776198e1e2
au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège
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15 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège
670eaefe1c3411ff3452876b
Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège
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11 octobre 2024
partie enfant [G] [C] né le 25 Février 2007 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège
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