Suivant exploit de commissaire de justice en date des 28 avril, 29 avril et 28 mai 2025, M.

Suivant exploit de commissaire de justice en date des 28 avril, 29 avril et 28 mai 2025, M.

Le 27 octobre 2004, il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu pour cause d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Ses demandes tendant à constater que le congé est nul, irrégulier ou inopposable ne peuvent donc prospérer.

Les débats se sont tenus à l’audience publique du 13 novembre 2025.

JUGEMENT N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRN Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS

A l’échéance, le bail s’est poursuivi par tacite prolongation.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

DE MIDI PYRENEES un contrat de crédit personnel d'un montant de 27 270 € remboursable en 120 mensualités moyennant un TAEG de 6,76% et un taux débiteur de 6,33 %.

Par exploit d’huissier du 17 juin 2024 la société [15] a assigné monsieur [I] [S] en intervention forcée.

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Par courrier du 15 avril 2021, l’Association UNPRG a rappelé à la société AGE qu’elle était débitrice, à son égard, de la somme de 2.700.000 francs XPF, correspondant à neuf mensualités non payées pour

Par courrier recommandé du 18 novembre 2022 avec accusé de réception retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », la banque a mis en demeure M.

et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Florence LE GAL et Madame Cécilia

comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 09 Août 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 05 Septembre 2024 pour l’ordonnance être rendue

Par ailleurs, l’article 5.2 du protocole stipule que : « L’inventeur s’interdit d’exploiter, directement ou indirectement, des innovations ou améliorations brevetables ou non, dépendant dans le cadre de

de l’un de ses membres le recouvrement de charges communes d’apporter la preuve que les copropriétaires poursuivis sont effectivement débiteurs des sommes réclamées, par la production, notamment, des

France de la démonstration de l’unité d’exploitation.