Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
20 avril 2024
[K] [C] né le 17 juillet 1988 de nationalité irakienne assisté de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète
Source officielleJuge des libertés
66fd8ddb38de0398b51783ea
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le recours à l’interprète, la JP est claire, une décision du 20/09/2024, il n’est pas établi qu’il soit porter atteinte à l’interessé si on recours à un interprète téléphonqiuement.
Source officielleJuge des libertés
671002dbfac14a1f31d9b02f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a été retenu à [Localité 11], il avait un interprète en langue arabe. Et, d’un coup, monsieur parle et écrit le français. Dans le PV de prise en charge à la sortie de français, rien n’est indiqué.
Source officielleJuge des libertés
68681f134965b5d9df3173e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964176f5112d8edd058788
12 juillet 2024
12 juillet 2024
] [O] alias [R] [R] née le 01 Janvier 1990 à assisté(e) de Me Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 176 avocat commis d’office en l'absence d'un interprète
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df78c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [R], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée
Source officielleJLD
670d761ad2a7414c22401d67
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aujourd’hui encore, un interprète en kurde était demandé alors qu’à la première audience, il était assisté d’un interprète en langue farsi.
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91d0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.
Source officiellePS ctx technique
659eeefd6976f1c644e78466
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d’interpréter sa décision si elle n’est pas frappée d’appel.
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed9b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
est mentionné que la patient peut être entendu en audience avec l’aide d’un interprète en allemand.
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedb1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
est mentionné que la patient peut être entendu en audience avec l’aide d’un interprète en allemand.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66964101f5112d8edd0574cc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
justice, Vu les dispositions des articles L.741-1 à 7 à 744-4 al 1 et 2 et R.744-5 à 744-6-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), En présence de Mme [J] [M] , interprète
Source officielleSaisies immobilières
69d7f950cdc6046d47af124a
9 avril 2026
9 avril 2026
et frais (après imputation du versement de 1 523,86 euros), outre les intérêts et frais postérieurs, ordonne l’aménagement judiciaire de la publicité sur Internet et, à titre subsidiaire, si la vente
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6696410df5112d8edd0576a3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. ; Attendu que [R] [V] a été interpellé le 7 juillet 2024 en exécution d’un mandat de recherche émanant du Procureur de la République de Montpellier ; qu’il a été placé en rétention administrative le
Source officielleJ.L.D.
67f445454e0040aa3736604d
7 avril 2025
7 avril 2025
Il n’a pas eu besoin d’un interprète ni au stade des OQTF notifiées sans interprète les 23 avril 2020 à 15h00 puis 20 février 2024 à 15h45, ni non plus pour l’arrêté fixant le pays de renvoi notifié le
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
21 juillet 2024
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c0f5112d8edd056aad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[R] [B] alias Xx X née le 01 Janvier 2001 à assisté(e) de Me Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 176 avocat commis d’office en l'absence d'un interprète
Source officielleJ.L.D.
66158797db5098996d5ad7ee
9 avril 2024
9 avril 2024
HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [F] [K] interprète
Source officielleJ.L.D.
697bc367cdc6046d472afcab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à l’examen médical urgent dans l’intérêt du patient.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
674647d4ff0e70d9427b9c63
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En présence de Madame [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officiellePage 9 sur 700