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MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 8] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [O] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 06 OCTOBRE

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LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DÉSISTEMENT L’

[F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] - [S] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03122 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW65 MINUTE : 26/ Code NAC : 26G REQUERANTS

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ONP Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 01 Avril 2025

° Portalis DB22-W-B7I-SGC3 Minute: Etablissement public FONCIER IDF ( EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial C/ [T] [B], [X] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par