TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/

En 2018, monsieur et madame [G] et monsieur [A] ont contesté les décisions de 2012 et 2013 devant le tribunal administratif par requête, qui a été rejetée par décision du 28 mai 2020.

SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Mme [Y] (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à Mme [Y] (LS) Par requête

Par requête en date du 24 février 2026 reçue le 9 mars 2026, Madame [M] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin d’obtenir un délai pour quitter les lieux.

Il résulte de l'article 1582 du Code civil, relatif à la vente, que le vendeur a l'obligation de livrer la marchandise et l'acheteur de payer le prix.

[N], [L] [K], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Sarthe), Dit que l’adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 13 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe

Localité 5] (Rhône) ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [K] en application de l'article 363 alinéa 4 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2023, date du dépôt de la requête

demeurant ensemble [Adresse 7] ; Dit que l’adoptée conservera son nom selon déclaration conjointe de choix de nom du 10 juin 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête

[U] [F] [M], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] ; Dit que l’adopté conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. Mme [C] [Q] épouse [V] n’est pas auditionnable selon l’avis motivé du 18 mai 2026.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [I] [M] n’a pas souhaité comparaître.

Seine-[Localité 11]), Dit que l’adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjointe de choix du nom du 19 octobre 2023, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête

[D] [S] [C] [J] [N], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ; Dit que l’adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe

de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête

Par requête reçue le 10 novembre 2025, Monsieur [C] a contesté cette décision devant le Tribunal judiciaire de Mulhouse.

Mme [K] [S] est présente en personne à l’audience pour soutenir les termes de sa requête.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de M. [M] [Q] en annulation de cet arrêté du 5 novembre 2023.

Sur le plan professionnel, elle indique que ses malaises à répétition l’empêchent d’accéder ou de se maintenir dans l’emploi et que ses candidatures ont été rejetées en raison de son état de santé, transmettant

En l'état de ladite requête, elle sollicite plus précisément du tribunal de : - Condamner M.