N° de Minute : N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.I.

PEPIER [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

N° RG 25/04286 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3EU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [E] [Z] né le 24 mars 1980 à [Localité

N° de minute : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3E4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [T] [Z] épouse [F] née le [Date naissance

N° de minute : N° RG 25/05071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5Y5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

N° de minute : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISH COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

N° de Minute : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5E COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE

N° de minute : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELH COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

] représentée par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES Société THE UNION JACK SAS immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 832 262 083, prise en la personne

N° de minute : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

N° de Minute : N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVP2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT

N° de minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPBC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

N° de Minute : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4Q COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

MINUTE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7X (RG 23/696 ) Affaire: [E] [O] C/ [V] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES

N° de Minute : N° RG 25/04672 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3RK COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE

N° RG 24/02558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Société civile Immobilière [T] immatriculée