’hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 2]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [R] [J] Comparante, assistée par maître Alice

Toutefois, ces éléments d'aménagement ne suffisent pas à exclure l'existence de gestes répétés en élévation du membre supérieur.

Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Madame Alise

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Monsieur [K] [V] n° CPAM LOIRE [Numéro identifiant 6] (mère) 1 72 0442 21 domicile élu : chez ALLIES AVOCATS [Adresse 5] [Localité

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DAP MINUTE: 26/971 Nous, Fabienne ALLIO

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLV MINUTE: 26/0031 Nous, Fabienne ALLIO

Le certificat à 24 heures du Docteur [J] notait une instabilité émotionnelle, une absence de critique du geste auto-agressif et une adhésion aux soins fluctuante.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

La société SAMSUNG ELECTRONICS France lui a proposé un geste commercial de 15 % à valoir sur SAMSUNG shop uniquement lors de son prochain achat et devant le refus de Monsieur [J], l’a invité alors de contacter

Il ne critiquait pas son geste et verbalisait des idées auto ou hétéro-agressives. Cela intervient dans un contexte de consommation de substances.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Son comportement évoluait défavorablement avec de multiples gestes hétéro-agressifs envers les autres patients et les soignants, un délire de persécution envers les soignant, une intolérance à la frustration

publique en date du 03 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle la patiente n’a pas comparu, Madame [E] [S] épouse [P], dûment avisée, représentée par Me Aline

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice