FONCIERE [Localité 1] AUBER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DEFENDERESSE S.A.S.

AUAS INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Venant aux droits de l’APAVE

En parallèle, la société Auger Hoche a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la destruction puis la réédification d'un immeuble sur la parcelle contiguë sise [Adresse 1] à [Localité 10].

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER

CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 23/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPL N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me AUGER

: Madame [D] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (République Démocratique du Congo) [Adresse 17] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Alain FAGBEMI

JUGEMENT 20L N° RG 22/05796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] [J] C/ [N] [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne AUGER

La SARL AU4G a cessé de payer les loyers et charges depuis le mois d'avril 2024.

A cette même audience, la société AUBER EMBALLAGE dépose des conclusions en réponse qu'elle soutient oralement.

À l'audience, la SCI D'AUBER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle actualise le montant de sa créance principale à la somme de 56.584,37 euros, septembre 2025 inclus.

à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HAIE AUBER

JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02376 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXZ AFFAIRE : [Y] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [15] Expédition le : Me Gaëlle AUGER

Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB Minute : Cab CADUCITE DU : 01 Juillet 2025 [G] [N] C/ Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE

Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 1 RUE EMILE AUGIER

ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE (AUP ARCHITECTES ), S.A.S.

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICH6 AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [18] Expédition le : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Gaëlle AUGER

EUROGYPSE SARL REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R) SASU SFAR SA ACTE IARD SAS ALONSO- SARRAUTE ASSOCIES SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE

[W] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [I] [D] [A] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS

[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane

dispensée de comparution partie défenderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente: Mme Florence AUGIER